Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Marie Lebec

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
EPR	56	41	13	2	16	104	232

232 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
25/11/2024	276 L17	Marie Lebec EPR	Abrogation de la retraite à 64 ans Article PREMIER	A discuter
25/11/2024	275 L17	Marie Lebec EPR	Abrogation de la retraite à 64 ans Article PREMIER	A discuter
25/11/2024	274 L17	Marie Lebec EPR	Abrogation de la retraite à 64 ans Article PREMIER	Irrecevable
25/11/2024	273 L17	Marie Lebec EPR	Abrogation de la retraite à 64 ans Article PREMIER	A discuter
25/11/2024	CD166 L17	Marie Lebec EPR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 26	Adopté
25/11/2024	CD165 L17	Marie Lebec EPR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 26	Adopté
25/11/2024	CD164 L17	Marie Lebec EPR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 26	Adopté
25/11/2024	CD163 L17	Marie Lebec EPR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 26	Adopté
25/11/2024	CD162 L17	Marie Lebec EPR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 26	Adopté
25/11/2024	CD161 L17	Marie Lebec EPR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 26	Adopté
25/11/2024	CD160 L17	Marie Lebec EPR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 26	Adopté
25/11/2024	CD159 L17	Marie Lebec EPR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 22	Adopté
25/11/2024	CD158 L17	Marie Lebec EPR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 20	Adopté
25/11/2024	CD157 L17	Marie Lebec EPR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 20	Adopté
25/11/2024	CD156 L17	Marie Lebec EPR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 20	Adopté
25/11/2024	CD155 L17	Marie Lebec EPR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 20	Adopté
25/11/2024	CD154 L17	Marie Lebec EPR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 20	Adopté
23/11/2024	CE15 L17	Marie Lebec EPR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 26	Adopté
23/11/2024	CE14 L17	Marie Lebec EPR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 26	Adopté
23/11/2024	CE13 L17	Marie Lebec EPR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 26	Adopté
23/11/2024	CE12 L17	Marie Lebec EPR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 26	Adopté
23/11/2024	CE11 L17	Marie Lebec EPR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 26	Adopté
23/11/2024	CE10 L17	Marie Lebec EPR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 26	Adopté
23/11/2024	CE9 L17	Marie Lebec EPR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 26	Adopté
23/11/2024	CE8 L17	Marie Lebec EPR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 22	Adopté
23/11/2024	CE7 L17	Marie Lebec EPR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 20	Adopté
23/11/2024	CE6 L17	Marie Lebec EPR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 20	Adopté
23/11/2024	CE5 L17	Marie Lebec EPR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 20	Adopté
23/11/2024	CE4 L17	Marie Lebec EPR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 20	Adopté
23/11/2024	CE3 L17	Marie Lebec EPR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 20	Adopté
18/10/2024	II-39 L17	Marie Lebec EPR	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	En traitement
18/10/2024	II-CE45 L17	Marie Lebec EPR	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	Irrecevable