Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Mathilde Panot

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	2	8	7	0	4	80	101

101 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
22/05/2026	AS16 L17	Mathilde Panot LFI-NFP	Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone Article 2	Retiré
22/05/2026	AS14 L17	Mathilde Panot LFI-NFP	Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone Article PREMIER	Retiré
22/05/2026	AS12 L17	Mathilde Panot LFI-NFP	Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone Article PREMIER	Retiré
22/05/2026	AS9 L17	Mathilde Panot LFI-NFP	Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone Article PREMIER	Retiré
22/05/2026	AS8 L17	Mathilde Panot LFI-NFP	Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone Article PREMIER	Retiré
25/03/2026	1331 L17	Mathilde Panot LFI-NFP	Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie Article 3	En traitement
25/03/2026	1221 L17	Mathilde Panot LFI-NFP	Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie Article 2 bis	En traitement
25/03/2026	1220 L17	Mathilde Panot LFI-NFP	Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie Article 2 bis	En traitement
25/03/2026	1217 L17	Mathilde Panot LFI-NFP	Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie Article 2 bis	En traitement
25/03/2026	982 L17	Mathilde Panot LFI-NFP	Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie Article PREMIER	A discuter
25/03/2026	978 L17	Mathilde Panot LFI-NFP	Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie Article PREMIER	A discuter
25/03/2026	977 L17	Mathilde Panot LFI-NFP	Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie Article PREMIER	En traitement
25/03/2026	976 L17	Mathilde Panot LFI-NFP	Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie Article PREMIER	A discuter
25/03/2026	975 L17	Mathilde Panot LFI-NFP	Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie Article PREMIER	En traitement
25/03/2026	933 L17	Mathilde Panot LFI-NFP	Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie Article PREMIER	A discuter
25/03/2026	772 L17	Mathilde Panot LFI-NFP	Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie Article 2	En traitement
25/03/2026	514 L17	Mathilde Panot LFI-NFP	Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie Article PREMIER	En traitement
25/03/2026	473 L17	Mathilde Panot LFI-NFP	Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie Article 3	En traitement
25/03/2026	121 L17	Mathilde Panot LFI-NFP	Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie Article PREMIER	En traitement
25/03/2026	106 L17	Mathilde Panot LFI-NFP	Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie Article PREMIER	A discuter
17/03/2026	CL4 L17	Mathilde Panot LFI-NFP	Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie Article 3	Adopté
17/03/2026	CL2 L17	Mathilde Panot LFI-NFP	Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie Article 2	Rejeté
28/11/2025	CF16 L17	Mathilde Panot LFI-NFP	Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires Article PREMIER	Irrecevable
06/02/2025	446 L17	Mathilde Panot LFI-NFP	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte Article unique	Irrecevable
06/02/2025	441 L17	Mathilde Panot LFI-NFP	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte Article unique	Tombé
06/02/2025	436 L17	Mathilde Panot LFI-NFP	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte Article unique	Tombé
06/02/2025	431 L17	Mathilde Panot LFI-NFP	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte Article unique	Tombé
06/02/2025	422 L17	Mathilde Panot LFI-NFP	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte Article unique	Tombé
06/02/2025	412 L17	Mathilde Panot LFI-NFP	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte Article unique	Tombé
06/02/2025	401 L17	Mathilde Panot LFI-NFP	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte Article unique	Tombé
06/02/2025	373 L17	Mathilde Panot LFI-NFP	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte Article unique	Irrecevable
06/02/2025	372 L17	Mathilde Panot LFI-NFP	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte Article unique	Irrecevable
06/02/2025	371 L17	Mathilde Panot LFI-NFP	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte Article unique	Irrecevable
06/02/2025	370 L17	Mathilde Panot LFI-NFP	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte Article unique	Irrecevable
06/02/2025	369 L17	Mathilde Panot LFI-NFP	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte Article unique	Irrecevable
06/02/2025	368 L17	Mathilde Panot LFI-NFP	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte Article unique	Irrecevable
06/02/2025	367 L17	Mathilde Panot LFI-NFP	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte Article unique	Irrecevable
06/02/2025	366 L17	Mathilde Panot LFI-NFP	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte Article unique	Irrecevable
06/02/2025	365 L17	Mathilde Panot LFI-NFP	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte Article unique	Irrecevable
06/02/2025	364 L17	Mathilde Panot LFI-NFP	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte Article unique	Irrecevable
06/02/2025	363 L17	Mathilde Panot LFI-NFP	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte visant à renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte	Irrecevable
06/02/2025	362 L17	Mathilde Panot LFI-NFP	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte visant à renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte	Irrecevable
06/02/2025	361 L17	Mathilde Panot LFI-NFP	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte visant à renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte	Irrecevable
06/02/2025	360 L17	Mathilde Panot LFI-NFP	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte Article unique	Irrecevable
06/02/2025	314 L17	Mathilde Panot LFI-NFP	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte Article unique	Irrecevable
06/02/2025	300 L17	Mathilde Panot LFI-NFP	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte Article unique	Irrecevable
06/02/2025	298 L17	Mathilde Panot LFI-NFP	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte Article unique	Irrecevable
06/02/2025	291 L17	Mathilde Panot LFI-NFP	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte Article unique	Irrecevable
06/02/2025	289 L17	Mathilde Panot LFI-NFP	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte visant à renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte	Irrecevable
06/02/2025	284 L17	Mathilde Panot LFI-NFP	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte visant à renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte	Irrecevable