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Amendements / Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone

Amendement n° AS14 · Article PREMIER

De Mathilde Panot (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) · déposé le 22/05/2026

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Texte amendé
Proposition de loi « proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone » · PDF
Dossier
Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone
Signataires
Mme Panot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes,...
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

À l’alinéa 4, après le mot :

« locale »,

insérer les mots :

« et diversifiée ».

Exposé sommaire

Par cette précision, le groupe parlementaire de La France Insoumise précise que l’objectif d’accompagnement des professionnels de la pêche et de l’agriculture doit s’inscrire dans un plan de diversification des ressources alimentaires.

L’histoire agricole des Antilles françaises est profondément marquée par la période coloniale, qui a imposé un modèle centré sur les cultures d’exportation, principalement la canne à sucre puis la banane. Dès le XVIIe siècle, les terres ont été organisées en « habitations », vastes exploitations gérées par des colons et exploitées par une main-d’œuvre réduite en esclavage, avec pour objectif principal d’alimenter les marchés européens. Cette structuration a orienté l’essentiel des ressources foncières et humaines vers la production de matières premières destinées à l’export, marginalisant la polyculture vivrière pourtant pratiquée par une partie de la population locale.

L’empoisonnement au chlordécone s’inscrit dans cette politique coloniale de la « bananisation » des Antilles, phénomène analysé comme une victoire technique et politique sur la nature, mais aussi comme un facteur de dépendance économique et sociale.

La politique de la monoculture est au cœur des logiques coloniales en ce qu’elle prive les populations du choix de leur alimentation, les oblige à acheter plus cher des produits importés et les soumettent aux risques de nouvelles maladies écologiques.

Ce mode de production agricole est toujours en vigueur au profit d’une poignée de grandes plantations exportatrices. Ainsi, selon le politiste et philosophe, Malcolm Ferdinand, les différents plans chlordécone n’ont pas pour objectif « de toucher aux sources des empoisonnements ».

Cosignataires (70)

Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Shéhérazade Bentorki, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu, Aly Diouara, Alma Dufour, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard, Clémence Guetté, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Abdelkader Lahmar, Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Aurélien Le Coq, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Damien Maudet, Marianne Maximi, Marie Mesmeur, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Sandrine Nosbé, Danièle Obono, Nathalie Oziol, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Jean-Hugues Ratenon, Arnaud Saint-Martin, Aurélien Saintoul, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Aurélien Taché, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé, Paul Vannier