Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Marine Le Pen

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
RN	1	6	1	0	0	5	13

13 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
11/06/2026	30 L17	Marine Le Pen RN	Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République Article unique	Rejeté
21/10/2025	I-810 L17	Marine Le Pen RN	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 27	Rejeté
21/10/2025	I-792 L17	Marine Le Pen RN	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 25	Rejeté
17/10/2025	I-CF389 L17	Marine Le Pen RN	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 25	Rejeté
02/12/2024	10 L17	Marine Le Pen RN	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 27	Irrecevable
02/12/2024	9 L17	Marine Le Pen RN	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 23	Irrecevable
04/11/2024	II-1223 L17	Marine Le Pen RN	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	En traitement
04/11/2024	II-1222 L17	Marine Le Pen RN	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	En traitement
28/10/2024	II-CF2176 L17	Marine Le Pen RN	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	Tombé
22/10/2024	II-CF233 L17	Marine Le Pen RN	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	Retiré
22/10/2024	II-CF232 L17	Marine Le Pen RN	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	Adopté
17/10/2024	I-969 L17	Marine Le Pen RN	Projet de loi de finances pour 2025 Article 16	Rejeté
13/10/2024	I-CF840 L17	Marine Le Pen RN	Projet de loi de finances pour 2025 Article 16	Rejeté