Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Sandrine Le Feur

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
EPR	55	64	31	18	9	54	231

231 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
07/05/2025	CE246 L17	Sandrine Le Feur EPR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Rejeté
07/05/2025	CE245 L17	Sandrine Le Feur EPR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	Irrecevable
07/05/2025	CE244 L17	Sandrine Le Feur EPR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 6	Adopté
07/05/2025	CE243 L17	Sandrine Le Feur EPR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 6	Adopté
07/05/2025	CE242 L17	Sandrine Le Feur EPR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 6	Adopté
07/05/2025	CE241 L17	Sandrine Le Feur EPR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 6	Adopté
07/05/2025	CE240 L17	Sandrine Le Feur EPR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Rejeté
07/05/2025	CE239 L17	Sandrine Le Feur EPR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 6	Adopté
07/05/2025	CE238 L17	Sandrine Le Feur EPR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Rejeté
07/05/2025	CE237 L17	Sandrine Le Feur EPR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 6	Adopté
07/05/2025	CE236 L17	Sandrine Le Feur EPR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 6	Adopté
07/05/2025	CE235 L17	Sandrine Le Feur EPR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Tombé
07/05/2025	CE234 L17	Sandrine Le Feur EPR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 6	Adopté
07/05/2025	CE233 L17	Sandrine Le Feur EPR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Rejeté
07/05/2025	CE232 L17	Sandrine Le Feur EPR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 6	Adopté
07/05/2025	CE231 L17	Sandrine Le Feur EPR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Rejeté
07/05/2025	CE230 L17	Sandrine Le Feur EPR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 6	Adopté
07/05/2025	CE229 L17	Sandrine Le Feur EPR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 6	Adopté
07/05/2025	CE228 L17	Sandrine Le Feur EPR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Tombé
07/05/2025	CE227 L17	Sandrine Le Feur EPR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 6	Adopté
07/05/2025	CE226 L17	Sandrine Le Feur EPR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 6	Adopté
07/05/2025	CE225 L17	Sandrine Le Feur EPR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5	Adopté
07/05/2025	CE224 L17	Sandrine Le Feur EPR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5	Adopté
07/05/2025	CE223 L17	Sandrine Le Feur EPR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Rejeté
07/05/2025	CE222 L17	Sandrine Le Feur EPR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5	Adopté
07/05/2025	CE221 L17	Sandrine Le Feur EPR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Rejeté
07/05/2025	CE220 L17	Sandrine Le Feur EPR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5	Adopté
07/05/2025	CE219 L17	Sandrine Le Feur EPR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Rejeté
07/05/2025	CE218 L17	Sandrine Le Feur EPR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5	Adopté
07/05/2025	CE217 L17	Sandrine Le Feur EPR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 3	Rejeté
07/05/2025	CE216 L17	Sandrine Le Feur EPR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5	Adopté
07/05/2025	CE215 L17	Sandrine Le Feur EPR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5	Adopté
07/05/2025	CE214 L17	Sandrine Le Feur EPR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5	Adopté
07/05/2025	CE213 L17	Sandrine Le Feur EPR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5	Adopté
07/05/2025	CE212 L17	Sandrine Le Feur EPR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5	Adopté
07/05/2025	CE211 L17	Sandrine Le Feur EPR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5	Adopté
07/05/2025	CE210 L17	Sandrine Le Feur EPR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 7	Rejeté
07/05/2025	CE209 L17	Sandrine Le Feur EPR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 8	Rejeté
07/05/2025	CE208 L17	Sandrine Le Feur EPR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 3	Rejeté
07/05/2025	CE207 L17	Sandrine Le Feur EPR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 3	Rejeté
06/05/2025	CD496 L17	Sandrine Le Feur EPR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Adopté
06/05/2025	CD493 L17	Sandrine Le Feur EPR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Adopté
06/05/2025	CD492 L17	Sandrine Le Feur EPR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Tombé
06/05/2025	CD491 L17	Sandrine Le Feur EPR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	Tombé
06/05/2025	CD490 L17	Sandrine Le Feur EPR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	Tombé
06/05/2025	CD489 L17	Sandrine Le Feur EPR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5	Adopté
06/05/2025	CD488 L17	Sandrine Le Feur EPR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5	Tombé
06/05/2025	CD487 L17	Sandrine Le Feur EPR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5	Adopté
05/05/2025	CD474 L17	Sandrine Le Feur EPR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Tombé
05/05/2025	CD473 L17	Sandrine Le Feur EPR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Tombé