Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Sandra Marsaud

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
EPR	17	11	8	6	10	72	124

124 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
04/04/2025	1648 L17	Sandra Marsaud EPR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 26 ter	Adopté
04/04/2025	1645 L17	Sandra Marsaud EPR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 26 ter	Adopté
04/04/2025	1643 L17	Sandra Marsaud EPR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 26 ter	Adopté
04/04/2025	1639 L17	Sandra Marsaud EPR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 26 ter	Adopté
04/04/2025	1634 L17	Sandra Marsaud EPR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 26 ter	Adopté
20/03/2025	CS1090 L17	Sandra Marsaud EPR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 18	Irrecevable
20/03/2025	CS1023 L17	Sandra Marsaud EPR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 18	Irrecevable
20/03/2025	CS772 L17	Sandra Marsaud EPR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 27	Retiré
20/03/2025	CS682 L17	Sandra Marsaud EPR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 26 bis	Retiré
20/03/2025	CS681 L17	Sandra Marsaud EPR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 26 bis	Irrecevable
20/03/2025	CS679 L17	Sandra Marsaud EPR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 26 bis	Retiré
20/03/2025	CS672 L17	Sandra Marsaud EPR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 26 bis	Retiré
20/03/2025	CS666 L17	Sandra Marsaud EPR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 26 bis	Retiré
20/03/2025	CS663 L17	Sandra Marsaud EPR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 26 bis	Retiré
20/03/2025	CS659 L17	Sandra Marsaud EPR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 26 bis	Retiré
20/03/2025	CS631 L17	Sandra Marsaud EPR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 26 bis	Retiré
06/03/2025	19 L17	Sandra Marsaud EPR	Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale Article unique	Irrecevable
06/03/2025	18 L17	Sandra Marsaud EPR	Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale Article unique	Irrecevable
06/03/2025	16 L17	Sandra Marsaud EPR	Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale Article unique	Irrecevable
06/03/2025	15 L17	Sandra Marsaud EPR	Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale Article unique	Irrecevable
28/02/2025	AS31 L17	Sandra Marsaud EPR	Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale Article unique	Retiré
30/01/2025	636 L17	Sandra Marsaud EPR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 9 ter A	En traitement
23/01/2025	AS396 L17	Sandra Marsaud EPR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 9 ter A	Non soutenu
28/11/2024	33 L17	Sandra Marsaud EPR	Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à... Article PREMIER	Adopté