Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Paul Christophe

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
HOR	2	0	1	4	0	4	11

11 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
20/02/2026	620 L17	Paul Christophe HOR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 24 bis	Irrecevable 40
20/02/2026	615 L17	Paul Christophe HOR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 18	Irrecevable
17/02/2026	157 L17	Paul Christophe HOR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 2 bis A	Tombé
17/02/2026	156 L17	Paul Christophe HOR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 12	Irrecevable
19/01/2026	CL10 L17	Paul Christophe HOR	Mettre fin au devoir conjugal Article PREMIER	Adopté
04/12/2025	AS131 L17	Paul Christophe HOR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 2	Non soutenu
04/12/2025	AS130 L17	Paul Christophe HOR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 6	Non soutenu
04/12/2025	AS129 L17	Paul Christophe HOR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 12	Non soutenu
04/12/2025	AS128 L17	Paul Christophe HOR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 24 bis	Non soutenu
08/11/2025	2669 L17	Paul Christophe HOR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 12	Adopté
20/10/2025	AS1191 L17	Paul Christophe HOR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 44	Irrecevable 40