Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Joël Aviragnet

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
SOC	7	12	6	0	1	14	40

40 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
20/02/2026	716 L17	Joël Aviragnet SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 17 bis	Irrecevable
13/02/2026	136 L17	Joël Aviragnet SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 28	Rejeté
10/02/2026	89 L17	Joël Aviragnet SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales	Rejeté
10/02/2026	88 L17	Joël Aviragnet SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 28 ter	Tombé
10/02/2026	87 L17	Joël Aviragnet SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 28 ter	Tombé
10/02/2026	86 L17	Joël Aviragnet SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 28 ter	Adopté
10/02/2026	85 L17	Joël Aviragnet SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 28	Adopté
10/02/2026	84 L17	Joël Aviragnet SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 28	Rejeté
10/02/2026	83 L17	Joël Aviragnet SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 28	Rejeté
10/02/2026	82 L17	Joël Aviragnet SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 28	Adopté
10/02/2026	80 L17	Joël Aviragnet SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 27	Rejeté
10/02/2026	79 L17	Joël Aviragnet SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 27	Rejeté
10/02/2026	78 L17	Joël Aviragnet SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 27	Adopté
10/02/2026	77 L17	Joël Aviragnet SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 24 bis	Rejeté
10/02/2026	76 L17	Joël Aviragnet SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 27	Rejeté
10/02/2026	75 L17	Joël Aviragnet SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 22 bis	Irrecevable
10/02/2026	74 L17	Joël Aviragnet SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 22 bis	Adopté
10/02/2026	73 L17	Joël Aviragnet SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 22	Tombé
10/02/2026	72 L17	Joël Aviragnet SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 22	Tombé
09/02/2026	60 L17	Joël Aviragnet SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 22	Tombé
09/02/2026	59 L17	Joël Aviragnet SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 22	Adopté
21/03/2025	AS7 L17	Joël Aviragnet SOC	Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes Article PREMIER	Rejeté
21/03/2025	AS6 L17	Joël Aviragnet SOC	Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes Article 2	Tombé
21/03/2025	AS5 L17	Joël Aviragnet SOC	Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes Article PREMIER	Retiré
29/01/2025	290 L17	Joël Aviragnet SOC	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 19	En traitement
20/01/2025	32 L17	Joël Aviragnet SOC	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 19	En traitement
20/01/2025	AS33 L17	Joël Aviragnet SOC	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 19	Rejeté
19/10/2024	I-2563 L17	Joël Aviragnet SOC	Projet de loi de finances pour 2025 Article 33	Irrecevable 40
19/10/2024	I-2562 L17	Joël Aviragnet SOC	Projet de loi de finances pour 2025 Article 33	Irrecevable 40
19/10/2024	I-2561 L17	Joël Aviragnet SOC	Projet de loi de finances pour 2025 Article 16	Irrecevable 40
16/10/2024	226 L17	Joël Aviragnet SOC	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 17	Irrecevable 40
16/10/2024	AS473 L17	Joël Aviragnet SOC	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 17	Irrecevable 40
13/10/2024	119 L17	Joël Aviragnet SOC	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 19	A discuter
13/10/2024	118 L17	Joël Aviragnet SOC	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 19	A discuter
13/10/2024	116 L17	Joël Aviragnet SOC	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 20	Irrecevable 40
13/10/2024	115 L17	Joël Aviragnet SOC	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 20	Retiré
13/10/2024	AS119 L17	Joël Aviragnet SOC	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 19	Adopté
13/10/2024	AS118 L17	Joël Aviragnet SOC	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 19	Rejeté
13/10/2024	AS116 L17	Joël Aviragnet SOC	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 20	Irrecevable 40
13/10/2024	AS115 L17	Joël Aviragnet SOC	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 20	Rejeté