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Amendements / Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° I-2561 · Article 16

De Joël Aviragnet (Socialistes et apparentés) · déposé le 19/10/2024

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— (irrecevable 40)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2025
Signataires
M. Aviragnet, M. Philippe Brun, Mme Capdevielle, M. David, Mme Dombre Coste, M. Fégné, Mme Got, M. Oberti, Mme Pantel, M. Proença, M. Simion et les membres du groupe Socialistes et apparentés
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (10)

Philippe Brun, Colette Capdevielle, Alain David, Fanny Dombre Coste, Denis Fégné, Pascale Got, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Christophe Proença, Arnaud Simion