Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Pouria Amirshahi

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
EcoS	48	160	48	10	14	220	500

500 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
18/06/2026	CL477 L17	Pouria Amirshahi EcoS	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2	Rejeté
18/06/2026	CL476 L17	Pouria Amirshahi EcoS	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2	Rejeté
18/06/2026	CL475 L17	Pouria Amirshahi EcoS	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article PREMIER	Rejeté
18/06/2026	CL474 L17	Pouria Amirshahi EcoS	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article PREMIER	Rejeté
18/06/2026	CL473 L17	Pouria Amirshahi EcoS	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article PREMIER	Adopté
18/06/2026	CL472 L17	Pouria Amirshahi EcoS	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article PREMIER	Rejeté
18/06/2026	CL471 L17	Pouria Amirshahi EcoS	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article PREMIER	Rejeté
18/06/2026	CL470 L17	Pouria Amirshahi EcoS	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article PREMIER	Tombé
18/06/2026	CL469 L17	Pouria Amirshahi EcoS	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article PREMIER	Rejeté
04/06/2026	CL335 L17	Pouria Amirshahi EcoS	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article PREMIER	Rejeté
29/04/2026	561 L17	Pouria Amirshahi EcoS	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 18	Rejeté
13/04/2026	CL7 L17	Pouria Amirshahi EcoS	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 18	Rejeté
26/03/2026	15 L17	Pouria Amirshahi EcoS	Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires... Article 2	Adopté
26/03/2026	14 L17	Pouria Amirshahi EcoS	Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires... Article PREMIER	Adopté
26/03/2026	13 L17	Pouria Amirshahi EcoS	Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires... Article PREMIER	Adopté
22/03/2026	CL18 L17	Pouria Amirshahi EcoS	Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires... Article unique	Adopté
22/03/2026	CL17 L17	Pouria Amirshahi EcoS	Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires... Article unique	Adopté
19/03/2026	CL15 L17	Pouria Amirshahi EcoS	Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires... Article unique	Adopté
21/01/2026	69 L17	Pouria Amirshahi EcoS	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Irrecevable
21/01/2026	68 L17	Pouria Amirshahi EcoS	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Irrecevable
21/01/2026	67 L17	Pouria Amirshahi EcoS	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Irrecevable
21/01/2026	66 L17	Pouria Amirshahi EcoS	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Irrecevable
21/01/2026	65 L17	Pouria Amirshahi EcoS	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Irrecevable
21/01/2026	64 L17	Pouria Amirshahi EcoS	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Irrecevable
21/01/2026	63 L17	Pouria Amirshahi EcoS	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Irrecevable
21/01/2026	62 L17	Pouria Amirshahi EcoS	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Rejeté
21/01/2026	61 L17	Pouria Amirshahi EcoS	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Irrecevable
21/01/2026	60 L17	Pouria Amirshahi EcoS	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Rejeté
21/01/2026	59 L17	Pouria Amirshahi EcoS	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Rejeté
19/01/2026	32 L17	Pouria Amirshahi EcoS	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions,	Rejeté
19/01/2026	31 L17	Pouria Amirshahi EcoS	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Rejeté
19/01/2026	30 L17	Pouria Amirshahi EcoS	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Irrecevable
19/01/2026	29 L17	Pouria Amirshahi EcoS	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Rejeté
19/01/2026	28 L17	Pouria Amirshahi EcoS	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Irrecevable
19/01/2026	27 L17	Pouria Amirshahi EcoS	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Tombé
19/01/2026	26 L17	Pouria Amirshahi EcoS	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Irrecevable
19/01/2026	25 L17	Pouria Amirshahi EcoS	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Rejeté
19/01/2026	24 L17	Pouria Amirshahi EcoS	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Rejeté
19/01/2026	23 L17	Pouria Amirshahi EcoS	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Rejeté
19/01/2026	22 L17	Pouria Amirshahi EcoS	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Irrecevable
14/01/2026	CL19 L17	Pouria Amirshahi EcoS	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Tombé
14/01/2026	CL18 L17	Pouria Amirshahi EcoS	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Tombé
10/01/2026	2515 L17	Pouria Amirshahi EcoS	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	En traitement
10/01/2026	2514 L17	Pouria Amirshahi EcoS	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	En traitement
10/01/2026	2513 L17	Pouria Amirshahi EcoS	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	En traitement
10/01/2026	2512 L17	Pouria Amirshahi EcoS	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	En traitement
10/01/2026	2511 L17	Pouria Amirshahi EcoS	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	En traitement
10/01/2026	2510 L17	Pouria Amirshahi EcoS	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	En traitement
10/01/2026	2509 L17	Pouria Amirshahi EcoS	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	En traitement
10/01/2026	CL17 L17	Pouria Amirshahi EcoS	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Retiré