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Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
SOC6313367925138435

435 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
08/07/2026 92
L17
Colette Capdevielle
SOC
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Article 11 ter
Rejeté
08/07/2026 56
L17
Colette Capdevielle
SOC
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Article 11
Rejeté
08/07/2026 48
L17
Colette Capdevielle
SOC
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Article 10
Tombé
08/07/2026 46
L17
Colette Capdevielle
SOC
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Article 10
Tombé
08/07/2026 45
L17
Colette Capdevielle
SOC
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Article 10
Rejeté
08/07/2026 44
L17
Colette Capdevielle
SOC
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Article 10
Rejeté
03/07/2026 CS1231
L17
Colette Capdevielle
SOC
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Article 10
Retiré
03/07/2026 CS1228
L17
Colette Capdevielle
SOC
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Article 10
Tombé
03/07/2026 CS1223
L17
Colette Capdevielle
SOC
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Article 10
Rejeté
03/07/2026 CS1220
L17
Colette Capdevielle
SOC
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Article 10
Tombé
03/07/2026 CS1217
L17
Colette Capdevielle
SOC
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Article 10
Tombé
03/07/2026 CL44
L17
Colette Capdevielle
SOC
Modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Article 15
Retiré
02/07/2026 CS1092
L17
Colette Capdevielle
SOC
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Article 10
Rejeté
02/07/2026 CS1089
L17
Colette Capdevielle
SOC
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Article 11
Irrecevable
02/07/2026 CS1088
L17
Colette Capdevielle
SOC
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Article 14
Irrecevable
02/07/2026 CS1087
L17
Colette Capdevielle
SOC
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Article 10
Irrecevable
02/07/2026 CS1086
L17
Colette Capdevielle
SOC
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Article 10
Irrecevable 40
02/07/2026 CS1085
L17
Colette Capdevielle
SOC
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Article 11
Irrecevable
02/07/2026 CS1084
L17
Colette Capdevielle
SOC
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Article 11
Irrecevable
02/07/2026 CS1046
L17
Colette Capdevielle
SOC
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Article 14
Rejeté
02/07/2026 CS1041
L17
Colette Capdevielle
SOC
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Article 10
Adopté
01/07/2026 293
L17
Colette Capdevielle
SOC
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 7
Non soutenu
01/07/2026 278
L17
Colette Capdevielle
SOC
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 13
Rejeté
01/07/2026 273
L17
Colette Capdevielle
SOC
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 9
Rejeté
01/07/2026 272
L17
Colette Capdevielle
SOC
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 9
Rejeté
26/06/2026 CS151
L17
Colette Capdevielle
SOC
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Article 6
Tombé
26/06/2026 CS150
L17
Colette Capdevielle
SOC
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Article 6
Irrecevable
26/06/2026 CS149
L17
Colette Capdevielle
SOC
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Article 9
Irrecevable
26/06/2026 CS148
L17
Colette Capdevielle
SOC
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Article 7
Irrecevable
26/06/2026 CS147
L17
Colette Capdevielle
SOC
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Article 6
Irrecevable
25/06/2026 13
L17
Colette Capdevielle
SOC
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
Article PREMIER
Tombé
25/06/2026 12
L17
Colette Capdevielle
SOC
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
Article PREMIER
Irrecevable 40
25/06/2026 11
L17
Colette Capdevielle
SOC
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
Article PREMIER
Retiré
25/06/2026 10
L17
Colette Capdevielle
SOC
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
Article PREMIER
Rejeté
25/06/2026 9
L17
Colette Capdevielle
SOC
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
Article PREMIER
Irrecevable 40
25/06/2026 7
L17
Colette Capdevielle
SOC
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
Article PREMIER
Retiré
24/06/2026 96
L17
Colette Capdevielle
SOC
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 12
Rejeté
24/06/2026 95
L17
Colette Capdevielle
SOC
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 12
Rejeté
24/06/2026 92
L17
Colette Capdevielle
SOC
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 9
Adopté
24/06/2026 91
L17
Colette Capdevielle
SOC
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 9
Rejeté
24/06/2026 90
L17
Colette Capdevielle
SOC
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 9
Rejeté
24/06/2026 89
L17
Colette Capdevielle
SOC
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 9
Rejeté
24/06/2026 88
L17
Colette Capdevielle
SOC
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 8
Tombé
24/06/2026 87
L17
Colette Capdevielle
SOC
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 8
Tombé
24/06/2026 86
L17
Colette Capdevielle
SOC
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 7
Adopté
24/06/2026 85
L17
Colette Capdevielle
SOC
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 7
Rejeté
24/06/2026 84
L17
Colette Capdevielle
SOC
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 7
Rejeté
24/06/2026 78
L17
Colette Capdevielle
SOC
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 3
Adopté
24/06/2026 77
L17
Colette Capdevielle
SOC
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 3
Adopté
24/06/2026 76
L17
Colette Capdevielle
SOC
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 3
Rejeté