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Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
SOC70711052293271

271 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
07/05/2026 23
L17
Christine Pirès Beaune
SOC
Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Article PREMIER
Irrecevable
20/02/2026 759
L17
Christine Pirès Beaune
SOC
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 1er bis
Irrecevable
19/02/2026 488
L17
Christine Pirès Beaune
SOC
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 1er bis
Irrecevable
19/02/2026 476
L17
Christine Pirès Beaune
SOC
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 1er bis
Irrecevable
19/02/2026 455
L17
Christine Pirès Beaune
SOC
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 1er bis
Irrecevable
19/02/2026 381
L17
Christine Pirès Beaune
SOC
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 9 duodecies
Irrecevable 40
13/02/2026 137
L17
Christine Pirès Beaune
SOC
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 18
Irrecevable
12/02/2026 135
L17
Christine Pirès Beaune
SOC
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 1er bis
Irrecevable
12/02/2026 134
L17
Christine Pirès Beaune
SOC
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 9 ter
Retiré
12/02/2026 133
L17
Christine Pirès Beaune
SOC
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 1er bis
Irrecevable 40
11/02/2026 116
L17
Christine Pirès Beaune
SOC
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 1er bis
Irrecevable 40
11/02/2026 115
L17
Christine Pirès Beaune
SOC
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 1er bis
Irrecevable 40
11/02/2026 114
L17
Christine Pirès Beaune
SOC
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 1er bis
Irrecevable 40
11/02/2026 111
L17
Christine Pirès Beaune
SOC
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 1er bis
Irrecevable
11/02/2026 110
L17
Christine Pirès Beaune
SOC
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 1er bis
Irrecevable 40
11/02/2026 109
L17
Christine Pirès Beaune
SOC
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 1er bis
Irrecevable 40
11/02/2026 108
L17
Christine Pirès Beaune
SOC
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 18
Irrecevable
11/02/2026 107
L17
Christine Pirès Beaune
SOC
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 9 bis
Rejeté
11/02/2026 106
L17
Christine Pirès Beaune
SOC
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 1er bis
Irrecevable
11/02/2026 105
L17
Christine Pirès Beaune
SOC
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 1er bis
Rejeté
11/02/2026 104
L17
Christine Pirès Beaune
SOC
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 1er bis
Rejeté
11/02/2026 103 (Rect)
L17
Christine Pirès Beaune
SOC
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 1er bis
Rejeté
10/01/2026 2950
L17
Christine Pirès Beaune
SOC
Projet de loi de finances pour 2026
ÉTAT G
En traitement
08/01/2026 936
L17
Christine Pirès Beaune
SOC
Projet de loi de finances pour 2026
Article 9 ter
Irrecevable
08/01/2026 935
L17
Christine Pirès Beaune
SOC
Projet de loi de finances pour 2026
Article 9 ter
Retiré
08/01/2026 934
L17
Christine Pirès Beaune
SOC
Projet de loi de finances pour 2026
Article 9 bis
Rejeté
08/01/2026 933
L17
Christine Pirès Beaune
SOC
Projet de loi de finances pour 2026
Article 3 sexies
Irrecevable
08/01/2026 931
L17
Christine Pirès Beaune
SOC
Projet de loi de finances pour 2026
Article 3
Irrecevable
08/01/2026 925
L17
Christine Pirès Beaune
SOC
Projet de loi de finances pour 2026
Article 9 ter
Retiré
08/01/2026 910
L17
Christine Pirès Beaune
SOC
Projet de loi de finances pour 2026
Article 9 ter
Irrecevable
08/01/2026 908
L17
Christine Pirès Beaune
SOC
Projet de loi de finances pour 2026
Article 9 ter
Irrecevable
08/01/2026 907
L17
Christine Pirès Beaune
SOC
Projet de loi de finances pour 2026
Article 3
Irrecevable
08/01/2026 905
L17
Christine Pirès Beaune
SOC
Projet de loi de finances pour 2026
Article 12
Irrecevable
08/01/2026 904
L17
Christine Pirès Beaune
SOC
Projet de loi de finances pour 2026
Article 12
Irrecevable
05/01/2026 CF498
L17
Christine Pirès Beaune
SOC
Projet de loi de finances pour 2026
Article 9 ter
Rejeté
05/01/2026 CF497
L17
Christine Pirès Beaune
SOC
Projet de loi de finances pour 2026
Article 9 bis
Adopté
05/01/2026 CF462
L17
Christine Pirès Beaune
SOC
Projet de loi de finances pour 2026
Article 3 sexies
Adopté
05/01/2026 CF461
L17
Christine Pirès Beaune
SOC
Projet de loi de finances pour 2026
Article 3 sexies
Irrecevable
05/01/2026 CF440
L17
Christine Pirès Beaune
SOC
Projet de loi de finances pour 2026
Article 3
Irrecevable
05/01/2026 CF438
L17
Christine Pirès Beaune
SOC
Projet de loi de finances pour 2026
Article 3
Irrecevable
05/01/2026 CF173
L17
Christine Pirès Beaune
SOC
Projet de loi de finances pour 2026
Article 9 ter
Rejeté
05/01/2026 CF170
L17
Christine Pirès Beaune
SOC
Projet de loi de finances pour 2026
Article 9 ter
Adopté
05/01/2026 CF135
L17
Christine Pirès Beaune
SOC
Projet de loi de finances pour 2026
ÉTAT G
Non soutenu
05/01/2026 CF130
L17
Christine Pirès Beaune
SOC
Projet de loi de finances pour 2026
Article 3
Adopté
05/01/2026 CF127
L17
Christine Pirès Beaune
SOC
Projet de loi de finances pour 2026
Article 9 ter
Rejeté
05/01/2026 CF126
L17
Christine Pirès Beaune
SOC
Projet de loi de finances pour 2026
Article 3
Rejeté
05/01/2026 CF122
L17
Christine Pirès Beaune
SOC
Projet de loi de finances pour 2026
Article 12
Rejeté
05/01/2026 CF120
L17
Christine Pirès Beaune
SOC
Projet de loi de finances pour 2026
Article 12
Rejeté
04/12/2025 CF26
L17
Christine Pirès Beaune
SOC
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 1er bis
Adopté
04/12/2025 CF25
L17
Christine Pirès Beaune
SOC
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 1er bis
Irrecevable 40