Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Dominique Potier

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
SOC	85	265	55	43	23	281	752

752 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
27/05/2026	2438 L17	Dominique Potier SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 4	Irrecevable
27/05/2026	2437 L17	Dominique Potier SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 4	Irrecevable
27/05/2026	2436 L17	Dominique Potier SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 4	Irrecevable
21/05/2026	2386 L17	Dominique Potier SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 8	Rejeté
21/05/2026	2376 L17	Dominique Potier SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 8	Irrecevable
21/05/2026	2375 L17	Dominique Potier SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 8	Adopté
21/05/2026	2374 L17	Dominique Potier SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 8	Rejeté
21/05/2026	2373 L17	Dominique Potier SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 8	Rejeté
21/05/2026	2372 L17	Dominique Potier SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 8	Rejeté
21/05/2026	2371 L17	Dominique Potier SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 8	Rejeté
21/05/2026	2370 L17	Dominique Potier SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 8	Rejeté
21/05/2026	2369 L17	Dominique Potier SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 8	Irrecevable
21/05/2026	2368 L17	Dominique Potier SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 8	Adopté
21/05/2026	2367 L17	Dominique Potier SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 8	Irrecevable 40
21/05/2026	2366 L17	Dominique Potier SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 8	Adopté
21/05/2026	2365 L17	Dominique Potier SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 8	Rejeté
21/05/2026	2364 L17	Dominique Potier SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 8	Rejeté
21/05/2026	2363 L17	Dominique Potier SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 8	Irrecevable 40
15/05/2026	2266 L17	Dominique Potier SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 4	Irrecevable 40
15/05/2026	1930 L17	Dominique Potier SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 22 bis	Adopté
15/05/2026	1922 L17	Dominique Potier SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 20	Tombé
15/05/2026	1912 L17	Dominique Potier SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 21	Tombé
15/05/2026	1909 L17	Dominique Potier SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 12	Rejeté
15/05/2026	1708 L17	Dominique Potier SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 19	Rejeté
15/05/2026	1461 L17	Dominique Potier SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 6	Rejeté
15/05/2026	1434 L17	Dominique Potier SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 10	Non soutenu
15/05/2026	1390 L17	Dominique Potier SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 27	Rejeté
15/05/2026	1350 L17	Dominique Potier SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 10	Adopté
15/05/2026	1296 L17	Dominique Potier SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 13	Tombé
15/05/2026	1289 L17	Dominique Potier SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 13	Adopté
15/05/2026	1288 L17	Dominique Potier SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 12 bis	Retiré
15/05/2026	1237 L17	Dominique Potier SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 19	Irrecevable
15/05/2026	1168 L17	Dominique Potier SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 19	Adopté
15/05/2026	1166 L17	Dominique Potier SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 19	Adopté
15/05/2026	1163 L17	Dominique Potier SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 19	Adopté
15/05/2026	1143 L17	Dominique Potier SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 19	Rejeté
15/05/2026	1094 L17	Dominique Potier SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 15	Irrecevable 40
15/05/2026	1092 L17	Dominique Potier SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 11	Tombé
15/05/2026	1074 L17	Dominique Potier SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 11	Tombé
15/05/2026	1033 L17	Dominique Potier SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 10	Rejeté
15/05/2026	1023 L17	Dominique Potier SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 10	Rejeté
15/05/2026	1000 (Rect) L17	Dominique Potier SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 9 bis	Adopté
15/05/2026	979 L17	Dominique Potier SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 9	Rejeté
15/05/2026	977 L17	Dominique Potier SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 9	Rejeté
15/05/2026	973 L17	Dominique Potier SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 9	Rejeté
15/05/2026	946 L17	Dominique Potier SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 4	Irrecevable 40
15/05/2026	941 L17	Dominique Potier SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 4	Rejeté
15/05/2026	940 L17	Dominique Potier SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 4	Tombé
15/05/2026	937 L17	Dominique Potier SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 4	Irrecevable 40
15/05/2026	934 L17	Dominique Potier SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 4	Rejeté