Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Sébastien Huyghe

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
EPR	36	28	42	27	34	194	361

361 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
23/11/2024	10 L17	Sébastien Huyghe EPR	Refonder le modèle de financement public des établissements privés sous... Article unique	En traitement
23/11/2024	16 L17	Sébastien Huyghe EPR	Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers Article 2	A discuter
23/11/2024	15 L17	Sébastien Huyghe EPR	Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers Article PREMIER	A discuter
22/11/2024	CL189 L17	Sébastien Huyghe EPR	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports Article 7	Tombé
22/11/2024	CL188 L17	Sébastien Huyghe EPR	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports Article 18 bis	Irrecevable
22/11/2024	CL187 L17	Sébastien Huyghe EPR	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports Article PREMIER	Rejeté
22/11/2024	CL186 L17	Sébastien Huyghe EPR	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports Article 2	Irrecevable
22/11/2024	CL185 L17	Sébastien Huyghe EPR	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports Article PREMIER	Rejeté
22/11/2024	CL184 L17	Sébastien Huyghe EPR	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports Article 8	Irrecevable 40
22/11/2024	CL183 L17	Sébastien Huyghe EPR	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports Article 7	Irrecevable
22/11/2024	CL182 L17	Sébastien Huyghe EPR	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports Article 7	Irrecevable 40