Amendement n° CL186 · Article 2
De Sébastien Huyghe (Ensemble pour la République) · déposé le 22/11/2024
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- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
- Signataires
- M. Huyghe
- Source
- assemblee-nationale.fr