Amendement n° 17 · Article PREMIER
De Nicolas Metzdorf (Ensemble pour la République) · déposé le 20/01/2025
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- Proposition de loi « visant à prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer » · PDF
- Dossier
- Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer
- Signataires
- M. Metzdorf, M. Amiel, M. Anglade, M. Attal, M. Becht, M. Belhaddad, Mme Bergé, M. Berville, Mme Borne, M. Bothorel, M. Boudié, Mme Bregeon, M. Brosse, Mme Brulebois, M. Buchou, Mme Buffet, Mme Calvez, Mme Caroit, M. Caure, M. Causse, M. Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, M. Chenevard, M. Cormier-Bouligeon, M. Darmanin, Mme Delorme Duret, Mme Delpech, M. Dirx,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 26, insérer l’alinéa suivant :
« Il précise également le rôle que joue l’octroi de mer sur les disparités de prix observées entre les collectivités relevant de l’article 73 de la Constitution et le reste du territoire national. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à ce que le rapport prévu au présent article détaille le poids de l’octroi de mer sur l’inflation en Outre-mer.
Cosignataires (91)
David Amiel, Pieyre-Alexandre Anglade, Gabriel Attal, Olivier Becht, Belkhir Belhaddad, Aurore Bergé, Hervé Berville, Élisabeth Borne, Éric Bothorel, Florent Boudié, Maud Bregeon, Anthony Brosse, Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Céline Calvez, Eléonore Caroit, Danièle Carteron, Vincent Caure, Lionel Causse, Thomas Cazenave, Jean-René Cazeneuve, Pierre Cazeneuve, Yannick Chenevard, François Cormier-Bouligeon, Gérald Darmanin, Sophie Delorme Duret, Julie Delpech, Benjamin Dirx, Nicole Dubré-Chirat, Philippe Fait, Jean-Marie Fiévet, Moerani Frébault, Jean-Luc Fugit, Thomas Gassilloud, Guillaume Gouffier Valente, Olivia Grégoire, Emmanuelle Hoffman, Sébastien Huyghe, Jean-Michel Jacques, Brigitte Klinkert, Daniel Labaronne, Amélia Lakrafi, Jean Laussucq, Michel Lauzzana, Sandrine Le Feur, Didier Le Gac, Constance Le Grip, Annaïg Le Meur, Christine Le Nabour, Nicole Le Peih, Marie Lebec, Mathieu Lefèvre, Roland Lescure, Pauline Levasseur, Brigitte Liso, Sylvain Maillard, Bastien Marchive, Christophe Marion, Sandra Marsaud, Denis Masséglia, Stéphane Mazars, Graziella Melchior, Ludovic Mendes, Paul Midy, Laure Miller, Joséphine Missoffe, Karl Olive, Sophie Panonacle, Natalia Pouzyreff, Remi Provendier, Franck Riester, Véronique Riotton, Stéphanie Rist, Marie-Pierre Rixain, Charles Rodwell, Marie-Ange Rousselot, Jean-François Rousset, Mikaele Seo, Charles Sitzenstuhl, Bertrand Sorre, Violette Spillebout, Liliana Tanguy, Jean Terlier, Prisca Thevenot, Stéphane Travert, Annie Vidal, Corinne Vignon, Stéphane Vojetta, Éric Woerth, Caroline Yadan