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Amendements / Contre toutes les fraudes aux aides publiques

Amendement n° 13 · Article 3

De Lionel Tivoli (Rassemblement National) · déposé le 28/11/2024

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Texte amendé
Proposition de loi « contre toutes les fraudes aux aides publiques » · PDF
Dossier
Contre toutes les fraudes aux aides publiques
Signataires
M. Tivoli, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny,...
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

À l’alinéa 30, substituer au mot : 

« renouvelables »

le mot : 

« intermittentes ».

Exposé sommaire

Depuis de nombreuses années, la communication gouvernementale incite les ménages à réduire leur empreinte carbone, notamment à travers leur consommation d'énergie. Pour développer sa politique de transition énergétique, le gouvernement français déploie une série de mesure visant à faire adhérer les français aux énergies dites "renouvelables".

Pourtant, certaines de ces énergies n'ont de renouvelables que le nom, sont coûteuses, fabriquées à l'étranger et sont souvent impossibles à recycler. Derrière cette sémantique, les autorités font croire aux français qu'une énergie issue de panneaux photo-voltaïques, (panneaux produits à des milliers de kilomètres et impossibles à recycler), serait plus "renouvelable" qu'une énergie nucléaire produite en France, dont le rejet de CO2 dans l'atmosphère est minime.


La lutte contre le changement climatique ne peut se faire sous un angle idéologique et contraire aux intérêts du savoir-faire français. Le fiasco énergétique de nos voisins allemands devrait alerter les pouvoirs publics quant aux choix énergétiques à prendre. Le changement de sémantique est ainsi capital pour cesser de faire miroiter aux français des avancées qui n'en sont pas. Si nous voulons efficacement réduire nos dépenses publiques, éviter les arnaques, concilier écologie et développement, il est impératif de stopper les subventions anarchiques d'énergies renouvelables qui n'en sont pas.

Cosignataires (123)

Franck Allisio, Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Anchya Bamana, Christophe Barthès, Romain Baubry, José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Guillaume Bigot, Bruno Bilde, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Sébastien Chenu, Roger Chudeau, Bruno Clavet, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Sandra Delannoy, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Stéphanie Galzy, Jonathan Gery, Frank Giletti, Yoann Gillet, Christian Girard, Antoine Golliot, José Gonzalez, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Monique Griseti, Julien Guibert, Michel Guiniot, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli, Pascal Jenft, Alexis Jolly, Tiffany Joncour, Sylvie Josserand, Florence Joubert, Hélène Laporte, Laure Lavalette, Marine Le Pen, Robert Le Bourgeois, Julie Lechanteux, Nadine Lechon, Gisèle Lelouis, Hervé de Lépinau, Katiana Levavasseur, Julien Limongi, René Lioret, Christine Loir, Aurélien Lopez-Liguori, Marie-France Lorho, Philippe Lottiaux, Alexandre Loubet, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Matthieu Marchio, Pascal Markowsky, Patrice Martin, Michèle Martinez, Alexandra Masson, Bryan Masson, Kévin Mauvieux, Nicolas Meizonnet, Joëlle Mélin, Yaël Ménaché, Thomas Ménagé, Pierre Meurin, Thibaut Monnier, Serge Muller, Julien Odoul, Caroline Parmentier, Thierry Perez, Kévin Pfeffer, Lisette Pollet, Stéphane Rambaud, Angélique Ranc, Julien Rancoule, Matthias Renault, Catherine Rimbert, Joseph Rivière, Laurence Robert-Dehault, Béatrice Roullaud, Sophie-Laurence Roy, Anaïs Sabatini, Alexandre Sabatou, Emeric Salmon, Arnaud Sanvert, Philippe Schreck, Anne Sicard, Emmanuel Taché, Jean-Philippe Tanguy, Michaël Taverne, Thierry Tesson, Romain Tonussi, Antoine Villedieu, Frédéric-Pierre Vos, Frédéric Weber