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Amendements / Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Amendement n° 1475 · Article 21

De Serge Muller (Rassemblement National) · déposé le 24/10/2024

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 » · PDF
Dossier
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Signataires
M. Muller, Mme Auzanot, M. Tesson, M. Blairy, M. Boccaletti, M. Jenft, Mme Levavasseur, Mme Lavalette, Mme Laporte, Mme Joncour, M. Giletti, M. Frappé, M. Evrard, M. de Lépinau, M. Patrice Martin, M. Markowsky, M. Bryan Masson, M. Bilde, M. Meizonnet, M. Chavent, Mme Rimbert, Mme Colombier, M. Le Bourgeois, M. Golliot, M. Gonzalez, M. Clavet, M. Villedieu, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson,...
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’article 75 de la loi n° 2022‑1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023. Ce rapport évalue notamment l’efficacité de cet article sur l’isolement social de nos ainés vivant en milieu rural. 

Exposé sommaire

La LFSS 2023 prévoit 2 heures par semaine supplémentaire pour les aides à domiciles, consacrées au lien social. Cette mesure était la grande mesure du Gouvernement afin de combattre l’isolement social de nos ainés. Cependant, cette mesure revient à donner simplement 22 minutes par jour de temps de présence avec leur aide à domicile. Ces 22 minutes supplémentaires sont louables. Il parait fort peu probable que cela règle le problème de l’isolement social, particulièrement dans le milieu rural. Le Rassemblement National avait fait cette remarque au ministre en charge de cette réforme les deux années passées. Ce rapport vise donc à confirmer les prévisions du Rassemblement National sur l’inefficacité de cet article concernant l’isolement de nos aînés, notamment en milieu rural.

Cosignataires (59)

Franck Allisio, Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, José Beaurain, Théo Bernhardt, Bruno Bilde, Emmanuel Blairy, Frédéric Boccaletti, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Marc Chavent, Sébastien Chenu, Bruno Clavet, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Auguste Evrard, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Jonathan Gery, Frank Giletti, Christian Girard, Antoine Golliot, José Gonzalez, Julien Guibert, Jordan Guitton, Pascal Jenft, Tiffany Joncour, Florence Joubert, Hélène Laporte, Laure Lavalette, Robert Le Bourgeois, Julie Lechanteux, Gisèle Lelouis, Hervé de Lépinau, Katiana Levavasseur, René Lioret, Philippe Lottiaux, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky, Patrice Martin, Michèle Martinez, Bryan Masson, Kévin Mauvieux, Nicolas Meizonnet, Caroline Parmentier, Lisette Pollet, Stéphane Rambaud, Angélique Ranc, Julien Rancoule, Catherine Rimbert, Laurence Robert-Dehault, Arnaud Sanvert, Michaël Taverne, Thierry Tesson, Romain Tonussi, Antoine Villedieu, Frédéric Weber