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Amendements / Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-3955 · ÉTAT B

De Angélique Ranc (Rassemblement National) · déposé le 12/11/2024

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2025
Signataires
Mme Ranc, M. Dufosset, Mme Ménaché, Mme Rimbert, Mme Lorho, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Lioret, M. Meurin, M. de Fleurian, M. Lottiaux, M. Giletti, Mme Pollet, M. Frappé, Mme Parmentier, Mme Josserand, Mme Hamelet, Mme Grangier, M. Tonussi, M. Boulogne, M. Bovet, M. Weber, Mme Colombier, M. Allegret-Pilot, Mme Joubert, Mme Martinez, M. Limongi, M. Ménagé, M. Chenu, M. Rivière, Mme Roy,...
Source
assemblee-nationale.fr

Exposé sommaire

Les besoins en psychiatrie augmentent sans cesse en France, notamment chez les jeunes. Selon une étude de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publiée en mai dernier (« Hospitalisations pour gestes auto-infligés », 16/05/2024), l’évolution des taux d’hospitalisation en psychiatrie a bondit entre 2020 et 2022 de +246 % pour les 10‑14 ans, +163 % pour les 15‑19 ans et +106 % pour les 20‑24 ans. Ce type d’hospitalisation est d’ailleurs plus fréquent dans les communes les plus défavorisées.

Le présent amendement a donc pour objet de donner davantage de moyens au premier axe de la feuille de route pour la santé mentale et la psychiatrie relatif aux actions de promotion du bien-être mental, de prévention des troubles psychiques et du suicide, et de repérage précoce. Les crédits supplémentaires permettront de soutenir les acteurs associatifs concourant à cette politique de prévention en santé mentale, qui doit être intensifiée compte tenu de l’altération de la santé mentale de la population suite à la crise de la Covid, et notamment chez les jeunes et les plus précaires.

Le présent amendement vise donc à abonder les crédits de l’action 14 « Prévention des maladies chroniques et qualité de vie des malades » du programme 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » de 100 000 euros. Cette augmentation est compensée par une diminution du même montant des crédits de l’action 02 « Aide médicale de l’État » du programme 183 « Protection maladie ».

La baisse envisagée porterait donc sur la majeure partie de l’AME visant à assurer la protection de la santé des personnes étrangères vivant en France en situation irrégulière. Notamment en ce qui concerne son premier objectif permettant l’accès aux soins préventifs et curatifs qui, trop souvent, sont détournés à des fins de « tourisme médical » et permettent d’être remboursés à 100 % pour des soins qui sont loin d’être urgents et vitaux.

Cosignataires (70)

Alexandre Allegret-Pilot, Romain Baubry, José Beaurain, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Jorys Bovet, Sébastien Chenu, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Jocelyn Dessigny, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Auguste Evrard, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Stéphanie Galzy, Jonathan Gery, Frank Giletti, Christian Girard, Antoine Golliot, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Monique Griseti, Marine Hamelet, Pascal Jenft, Tiffany Joncour, Sylvie Josserand, Florence Joubert, Robert Le Bourgeois, Julie Lechanteux, Gisèle Lelouis, Hervé de Lépinau, Katiana Levavasseur, Julien Limongi, René Lioret, Marie-France Lorho, Philippe Lottiaux, Patrice Martin, Michèle Martinez, Bryan Masson, Kévin Mauvieux, Joëlle Mélin, Yaël Ménaché, Thomas Ménagé, Pierre Meurin, Éric Michoux, Thibaut Monnier, Caroline Parmentier, Kévin Pfeffer, Lisette Pollet, Stéphane Rambaud, Julien Rancoule, Catherine Rimbert, Joseph Rivière, Laurence Robert-Dehault, Sophie-Laurence Roy, Anaïs Sabatini, Arnaud Sanvert, Michaël Taverne, Thierry Tesson, Lionel Tivoli, Romain Tonussi, Frédéric Weber