Amendement n° II-3864 · ÉTAT B
De Hervé de Lépinau (Rassemblement National) · déposé le 12/11/2024
- Sort
- — (en traitement)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2025
- Signataires
- M. de Lépinau, Mme Laporte, Mme Bouquin, Mme Marais-Beuil, M. Sanvert, M. Le Bourgeois, Mme Robert-Dehault, M. Evrard, M. Tonussi, M. Rambaud, M. Boccaletti, Mme Levavasseur, Mme Lechanteux, M. Meizonnet, M. Gery, M. Salmon, M. Bernhardt, Mme Colombier, Mme Pollet, M. Rivière, M. Guitton, M. Buisson, Mme Diaz, M. Monnier, M. Guiniot, M. Golliot, M. Bentz, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Cet amendement de repli propose, a minima, de maintenir la subvention pour charges de service public (SCSP) d'Atout France au niveau de celle présentée en loi de finances initiale (LFI) pour 2024, à savoir 28,7 M€.
Pour ce faire, un transfert de 3,8 millions d’euros (en autorisations d’engagement et crédits de paiement) est effectué, de l’action 6 « Action régionale » du programme 220 « Statistiques et études économiques », vers l’action 23 « Industrie et services » du programme 134 « Développement des entreprises et régulations ».
Cosignataires (63)
Bénédicte Auzanot, Romain Baubry, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Emmanuel Blairy, Frédéric Boccaletti, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Sébastien Chenu, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Alexandre Dufosset, Auguste Evrard, Emmanuel Fouquart, Jonathan Gery, Frank Giletti, Antoine Golliot, Géraldine Grangier, Monique Griseti, Julien Guibert, Michel Guiniot, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Alexis Jolly, Florence Joubert, Hélène Laporte, Laure Lavalette, Robert Le Bourgeois, Julie Lechanteux, Gisèle Lelouis, Katiana Levavasseur, Julien Limongi, René Lioret, Christine Loir, Marie-France Lorho, Philippe Lottiaux, Claire Marais-Beuil, Patrice Martin, Michèle Martinez, Bryan Masson, Alexandra Masson, Nicolas Meizonnet, Thibaut Monnier, Serge Muller, Caroline Parmentier, Kévin Pfeffer, Lisette Pollet, Stéphane Rambaud, Angélique Ranc, Julien Rancoule, Joseph Rivière, Laurence Robert-Dehault, Anaïs Sabatini, Emeric Salmon, Arnaud Sanvert, Philippe Schreck, Romain Tonussi, Frédéric-Pierre Vos