Amendement n° II-3863 · ÉTAT B
De Hervé de Lépinau (Rassemblement National) · déposé le 12/11/2024
- Sort
- — (en traitement)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2025
- Signataires
- M. de Lépinau, Mme Laporte, Mme Bouquin, Mme Marais-Beuil, M. Sanvert, M. Le Bourgeois, Mme Robert-Dehault, M. Evrard, M. Tonussi, M. Rambaud, M. Boccaletti, Mme Levavasseur, Mme Lechanteux, M. Meizonnet, M. Gery, M. Salmon, M. Bernhardt, Mme Colombier, Mme Pollet, M. Rivière, M. Guitton, M. Buisson, Mme Diaz, M. Monnier, M. Guiniot, M. Golliot, M. Bentz, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à redonner à Atout France, opérateur de l’État en matière touristique, des moyens appropriés. En effet, le programme 134, dans le projet de loi de finances initiale (LFI) pour 2025 :
- baisse la subvention pour charges de service public d’Atout France (SCSP) de 28,7 M€ à 24,9 M€ ;
- ne prévoit aucun crédit d’intervention en faveur du tourisme, alors que la LFI pour 2024 prévoyait de tels crédits à hauteur de 5,8 M€.
Compte tenu du peu de moyens déjà alloués à la politique du tourisme sur ce programme et dans le budget en général comparativement à son poids dans l’économie française, il est proposé :
- de maintenir la SCSP d’Atout France à son niveau établi en LFI pour 2024, soit 28,7 M€, en ajoutant 3,8 M€ à la SCSP prévue en LFI pour 2025 ;
-de maintenir 5 M€ de crédits d’intervention, comme cela est demandé par l’opérateur.
Cela permettra à Atout France de poursuivre son action, jugée essentielle par tous les acteurs du secteur. Les réflexions sur un éventuel rapprochement d’Atout France et de Business France annoncées par le Premier ministre dans son discours de politique générale du 1er octobre dernier demeurent à l'état de projet et ne peuvent pas justifier une baisse de crédits dans le présent budget.
Un transfert de 8,8 millions d’euros (en autorisations d’engagement et crédits de paiement) est donc effectué, de l’action 6 « Action régionale » du programme 220 « Statistiques et études économiques », vers l’action 23 « Industrie et services » du programme 134 « Développement des entreprises et régulations ».
Cosignataires (63)
Bénédicte Auzanot, Romain Baubry, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Emmanuel Blairy, Frédéric Boccaletti, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Sébastien Chenu, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Alexandre Dufosset, Auguste Evrard, Emmanuel Fouquart, Jonathan Gery, Frank Giletti, Antoine Golliot, Géraldine Grangier, Monique Griseti, Julien Guibert, Michel Guiniot, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Alexis Jolly, Florence Joubert, Hélène Laporte, Laure Lavalette, Robert Le Bourgeois, Julie Lechanteux, Gisèle Lelouis, Katiana Levavasseur, Julien Limongi, René Lioret, Christine Loir, Marie-France Lorho, Philippe Lottiaux, Claire Marais-Beuil, Patrice Martin, Michèle Martinez, Alexandra Masson, Bryan Masson, Nicolas Meizonnet, Thibaut Monnier, Serge Muller, Caroline Parmentier, Kévin Pfeffer, Lisette Pollet, Stéphane Rambaud, Angélique Ranc, Julien Rancoule, Joseph Rivière, Laurence Robert-Dehault, Anaïs Sabatini, Emeric Salmon, Arnaud Sanvert, Philippe Schreck, Romain Tonussi, Frédéric-Pierre Vos