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Amendements / Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-3712 · ÉTAT B

De Anthony Boulogne (Rassemblement National) · déposé le 12/11/2024

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2025
Signataires
M. Boulogne, Mme Hamelet, M. Beaurain, Mme Griseti, M. Lottiaux, M. Salmon, M. Giletti, M. Meurin, M. Rambaud, Mme Marais-Beuil, M. Bernhardt, Mme Robert-Dehault, Mme Lorho, Mme Colombier, Mme Rimbert, M. Frappé, M. Tonussi, M. Bovet, Mme Ranc, Mme Diaz, Mme Ménaché, M. Dufosset, M. Weber, M. Pfeffer, M. de Lépinau, Mme Levavasseur, Mme Lelouis, M. Dragon, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Tesson,...
Source
assemblee-nationale.fr

Exposé sommaire

La contribution à l’audiovisuel public, qui représentait un coût de 138 € pour chaque Français, a été supprimée en 2022. Cette contribution servait à financer les antennes publiques de radiodiffusion et de télévision.

Or, le programme Radio France, qui était financé par la redevance, est désormais alimenté par l’affectation d’une fraction de la TVA afin de perpétuer le financement de l’audiovisuel public.

Tandis que le contribuable français est amené à faire des efforts afin de redresser les comptes publics, aucune économie n’est prévue sur le service public de l’audiovisuel.

Ainsi, si l’on se réfère au projet annuel de performances pour la mission Audiovisuel public, les crédits prévus pour Radio France en 2026 et 2027 s’élèvent, respectivement, à 667 et 674 millions d’euros, en hausse par rapport à cette année.

Notre amendement souhaite imposer une contribution juste et proportionnée de Radio France au désendettement du pays. Par cet amendement, il est proposé de réduire les crédits alloués à Radio France à hauteur de 100 millions d’€, sur les 660 millions prévus dans le budget 2025.

Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 100 000 000 euros pour le programme n°374 : "Radio France" de la mission : "Audiovisuel public".

Cosignataires (58)

Anchya Bamana, José Beaurain, Théo Bernhardt, Bruno Bilde, Emmanuel Blairy, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Sébastien Chenu, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Jonathan Gery, Frank Giletti, Antoine Golliot, José Gonzalez, Monique Griseti, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Sylvie Josserand, Florence Joubert, Robert Le Bourgeois, Julie Lechanteux, Gisèle Lelouis, Hervé de Lépinau, Katiana Levavasseur, René Lioret, Marie-France Lorho, Philippe Lottiaux, Claire Marais-Beuil, Michèle Martinez, Bryan Masson, Kévin Mauvieux, Joëlle Mélin, Yaël Ménaché, Thomas Ménagé, Pierre Meurin, Thibaut Monnier, Thierry Perez, Kévin Pfeffer, Stéphane Rambaud, Angélique Ranc, Julien Rancoule, Catherine Rimbert, Joseph Rivière, Laurence Robert-Dehault, Sophie-Laurence Roy, Emeric Salmon, Arnaud Sanvert, Emmanuel Taché, Thierry Tesson, Romain Tonussi, Frédéric Weber