AN · données ouvertes
Amendements / Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-3219 · ÉTAT B

De René Lioret (Rassemblement National) · déposé le 08/11/2024

Sort
— (en traitement)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2025
Signataires
M. Lioret, M. Bentz, Mme Bamana, M. Bernhardt, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, Mme Ranc, M. Taché de la Pagerie, M. Mauvieux, Mme Marais-Beuil, M. Markowsky, M. Ballard, M. Boulogne, M. Golliot, M. Guitton, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Gery, M. Chenu, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Florence Goulet,...
Source
assemblee-nationale.fr

Exposé sommaire

Cet amendement vise à supprimer 238 millions d’euros en autorisations d’engagements et 238 millions d’euros en crédits de paiement du Programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi », action 2 « formation professionnelle des demandeurs d’emploi », sous-action 02.01 « Formation des demandeurs d'emploi aux métiers recrutant sur le marché du travail ».

En effet, parmi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement financés par cette sous-action se trouve notamment le programme : « Entreprenariat quartier 2030 » qui vise à soutenir l'entrepreneuriat dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et coûte115 millions d’euros par an ; le « dispositif HOPE » (Hébergement, Orientation, Parcours vers l’Emploi) qui vise à favoriser l'intégration des réfugiés et des demandeurs d'asile sur le marché du travail pour un coût annuel de 23 millions d’euros ; et le projet « 100% Inclusion » qui est un dispositif visant à soutenir les « personnes éloignées de l'emploi dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) » et coûte 100 millions d’euros.

Cosignataires (66)

Alexandre Allegret-Pilot, Philippe Ballard, Anchya Bamana, Romain Baubry, José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Bruno Bilde, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Jorys Bovet, Sébastien Chenu, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Sandra Delannoy, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Jonathan Gery, Frank Giletti, Antoine Golliot, José Gonzalez, Florence Goulet, Monique Griseti, Julien Guibert, Michel Guiniot, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Pascal Jenft, Sylvie Josserand, Florence Joubert, Laure Lavalette, Robert Le Bourgeois, Julie Lechanteux, Gisèle Lelouis, Hervé de Lépinau, Katiana Levavasseur, Julien Limongi, Christine Loir, Philippe Lottiaux, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky, Kévin Mauvieux, Joëlle Mélin, Yaël Ménaché, Thomas Ménagé, Serge Muller, Caroline Parmentier, Kévin Pfeffer, Lisette Pollet, Stéphane Rambaud, Angélique Ranc, Catherine Rimbert, Joseph Rivière, Emeric Salmon, Arnaud Sanvert, Emmanuel Taché, Lionel Tivoli, Romain Tonussi, Antoine Villedieu, Frédéric Weber