Amendement n° II-2485 · ÉTAT B

Cet amendement a pour but d'interpeller sur les violences sexuelles commises par les personnes étrangères. 

Il prévoit d'abonder le programme 104 "Intégration et accès à la nationalité française" de 420 000 € en retirant cette somme de l'action 01 du programme 303 en vue de l'affecter à l'action 12 "Intégration des étrangers primo-arrivants".

L'objectif de cette augmentation des ressources du programme relatif à l'intégration est de renforcer ce cycle d'accueil par l'introduction de formations destinées à sensibiliser les primo-arrivants à la question de la lutte contre les violences sexuelles et sexistes.

En effet, de telles violences sont pour une proportion importante le fait de personnes étrangères. À titre d'exemple, plus de 63% des agressions sexuelles subies par les femmes dans les transports en commun d'île-de-France sont le fait d'individus de nationalité étrangère. Tandis que les étrangers représentent 8% de la population totale du territoire, ils sont 14% des mis en cause pour violences sexuelles. Toute violence sexuelle est ignominieuse et appelle une sévère condamnation, et les femmes doivent être épargnées des prédateurs évitables, à plus forte raison des étrangers déjà définitivement condamnés par la justice et faisant par exemple l'objet d'une obligation de quitter le territoire français.

Considérant qu'un nombre croissant d'entreprises du secteur public comme du secteur privé, y compris au sein des plus hautes institutions de la République - à l'instar du Conseil d'État, bénéficient de formations sur la lutte contre les actes et propos à caractère sexiste et sexuel, il apparaît pertinent - et impérieux au regard de la gravité des faits - de dispenser cet accompagnement aux primo-arrivants, a fortiori au regard de leur nombre immaîtrisé. Cette mesure n'est que justice et prévention.