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Amendements / Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-2217 · ÉTAT B

De Alexandra Masson (Rassemblement National) · déposé le 06/11/2024

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2025
Signataires
Mme Alexandra Masson, Mme Auzanot, Mme Bamana, M. Baubry, M. Bentz, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, M. Bernhardt, M. Boulogne, M. Bovet, Mme Bouquin, M. Ballard, M. Beaurain, M. Buisson, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Evrard,...
Source
assemblee-nationale.fr

Exposé sommaire

L’immigration à Mayotte, majoritairement alimentée par des filières d’immigration irrégulière, pèse sur tous les aspects de la vie économique, sociale et culturelle de ce département.

En 2023, 8669 étrangers en situation irrégulière ont été interpellés en mer selon le Préfet de Mayotte, soit 600 de plus qu’en 2022 soit une augmentation de 8%, 2300 de plus qu’en 2021 soit une augmentation de 36% et 4 900 de plus qu’en 2020, soit une augmentation de 128% !

Ce fléau dégrade fortement la sécurité à Mayotte et met en danger sa cohésion sociale. Selon l’Insee, la moitié des habitants de Mayotte ne possèdent pas la nationalité française. Cette situation appelle une réponse concrète des pouvoirs publics afin de faire face à ces flux migratoires.

Ainsi, le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 50 000 000 d’euros pour l’action n° 03 : « Lutte contre l’immigration irrégulière » du programme n° 303 : « Immigration et asile » de minorer du même montant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 12 : « Intégration des étrangers primo-arrivants » du programme n° 104 : « Intégration et accès à la nationalité française ».

Ainsi, cet amendement s’inscrit en totale opposition à la baisse de 42 % des crédits totaux de l’action n° 03 « Lutter contre l’immigration irrégulière » du PLF pour 2025, dont 86 % de baisse pour les seules dépenses d’investissement. L’immigration ne peut continuer à demeurer incontrôlée, sous peine que la France renonce à sa souveraineté et que les Français soient contraints d’accepter - ce qu’ils ne veulent pas - cohabiter avec des populations qui entendent demeurer étrangères en France. 

Un nombre toujours plus considérable de personnes seront poussées à vouloir quitter leur pays dans les prochaines années et les prochaines décennies. Ces flux migratoires potentiels, s’ils ne sont pas anticipés et maîtrisés, continueront d’avoir des conséquences dramatiques en France.

Cosignataires (86)

Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Anchya Bamana, Romain Baubry, José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Guillaume Bigot, Bruno Bilde, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Bernard Chaix, Marc Chavent, Sébastien Chenu, Roger Chudeau, Bruno Clavet, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Auguste Evrard, Marc de Fleurian, Stéphanie Galzy, Jonathan Gery, Frank Giletti, José Gonzalez, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Monique Griseti, Julien Guibert, Michel Guiniot, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Pascal Jenft, Alexis Jolly, Tiffany Joncour, Sylvie Josserand, Florence Joubert, Hélène Laporte, Robert Le Bourgeois, Julie Lechanteux, Gisèle Lelouis, Hervé de Lépinau, Katiana Levavasseur, Julien Limongi, René Lioret, Christine Loir, Marie-France Lorho, Philippe Lottiaux, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Michèle Martinez, Bryan Masson, Kévin Mauvieux, Nicolas Meizonnet, Joëlle Mélin, Pierre Meurin, Éric Michoux, Julien Odoul, Caroline Parmentier, Thierry Perez, Kévin Pfeffer, Lisette Pollet, Stéphane Rambaud, Angélique Ranc, Julien Rancoule, Catherine Rimbert, Joseph Rivière, Laurence Robert-Dehault, Anaïs Sabatini, Arnaud Sanvert, Philippe Schreck, Emmanuel Taché, Thierry Tesson, Lionel Tivoli, Romain Tonussi, Frédéric-Pierre Vos, Frédéric Weber