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Amendements / Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-2040 · ÉTAT D

De Philippe Lottiaux (Rassemblement National) · déposé le 06/11/2024

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2025
Signataires
M. Lottiaux, Mme Rimbert, M. Blairy, Mme Lavalette, Mme Hamelet, Mme Da Conceicao Carvalho, Mme Lechanteux, M. Bilde, Mme Bouquin, M. Boulogne, M. Giletti, M. Limongi, M. Taché de la Pagerie, Mme Mélin, M. Dessigny, M. Chenu, M. Humbert, Mme Pollet, M. Beaurain, Mme Marais-Beuil, M. Chavent, Mme Ranc, Mme Diaz, Mme Martinez, M. Meurin, Mme Lorho, M. Villedieu, M. de Lépinau, M. Rivière,...
Source
assemblee-nationale.fr

Exposé sommaire

Entre le permis à points, les zones à faible émission, la baisse des vitesses maximales, la chasse aux voitures en centre-ville et le déploiement de milliers de radars automatiques, les automobilistes français font l’objet d’une traque illégitime alors que la voiture est un instrument de travail indispensable, mais aussi, n’en déplaise à certains, de liberté individuelle.

La mission « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » se voit dotée de 1,8 milliard d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement pour 2025, dont 336 millions d’euros pour le programme 751 « Structures et dispositifs de sécurité routière » qui a pour finalité la lutte contre l’insécurité routière, notamment via le « système de contrôle automatisé ».

La France semble toujours aussi fière de sa stratégie « tout-radars et répression » alors que les causes d'accidents mortels sont multifactorielles (état des routes, alcool, stupéfiants...) et que la mortalité sur les routes ne baisse plus significativement depuis des années (3 398 en 2023, soit le niveau d’avant la Covid).

De nombreux pays ont pourtant fait le choix de réduire leur dispositif de contrôle-sanction de la vitesse, comme le Royaume-Uni, voire de mettre fin aux radars automatiques, comme le Danemark. Cela ne les empêche pas de se trouver parmi les pays européens les plus performants en matière de sécurité routière.

20 ans après leur mise en place, plus rien ne justifie de maintenir un tel investissement financier, alors même que la technologie automobile a fait d’immenses progrès et que les comportements sont plus disciplinés. La réduction de la mortalité passe désormais par des investissements plus importants visant à sécuriser les zones accidentogènes et les routes secondaires.

La politique du « tout-radars » semble plus motivée par des considérations bassement financières, à savoir se servir sur le dos des contribuables, que par une sincère lutte contre les accidents de la route. Cette impression, que ressentent de très nombreux Français, est confortée par les emplacements des radars sur des routes départementales comportant des vitesses maximales très variables, parfois d’un kilomètre à l’autre (sans parler du 80km/h qui ne vaut que dans certains départements), si bien qu’aucune personne même parfaitement consciencieuse ne peut véritablement les respecter.

Sans supprimer totalement les moyens financiers destinés aux dispositifs de sécurité routière, cet amendement propose de réduire de 50 millions d’euros l’action 01 « Dispositifs de contrôle » du programme 751 « Structures et dispositifs de sécurité routière ».

L’argent public sera mieux utilisé pour la prévention et la sécurisation au plus proche du terrain plutôt que pour la répression aveugle des automobilistes.

Cosignataires (73)

José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Bruno Bilde, Emmanuel Blairy, Frédéric Boccaletti, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Jérôme Buisson, Marc Chavent, Sébastien Chenu, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Auguste Evrard, Frédéric Falcon, Thierry Frappé, Stéphanie Galzy, Jonathan Gery, Frank Giletti, Christian Girard, José Gonzalez, Géraldine Grangier, Monique Griseti, Julien Guibert, Michel Guiniot, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Tiffany Joncour, Sylvie Josserand, Florence Joubert, Hélène Laporte, Laure Lavalette, Robert Le Bourgeois, Julie Lechanteux, Gisèle Lelouis, Hervé de Lépinau, Katiana Levavasseur, Julien Limongi, René Lioret, Aurélien Lopez-Liguori, Marie-France Lorho, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky, Michèle Martinez, Kévin Mauvieux, Joëlle Mélin, Yaël Ménaché, Pierre Meurin, Éric Michoux, Serge Muller, Thierry Perez, Lisette Pollet, Stéphane Rambaud, Angélique Ranc, Julien Rancoule, Catherine Rimbert, Joseph Rivière, Laurence Robert-Dehault, Anaïs Sabatini, Arnaud Sanvert, Emmanuel Taché, Thierry Tesson, Lionel Tivoli, Romain Tonussi, Antoine Villedieu