Amendement n° II-942 · ÉTAT B
De Romain Baubry (Rassemblement National) · déposé le 01/11/2024
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- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2025
- Signataires
- M. Baubry, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à augmenter le temps de formation des réservistes de la police nationale et de la gendarmerie nationale. Ainsi, les réservistes de la gendarmerie nationale suivront une formation de 3 semaines de préparation militaire gendarmerie (PMG); et les réservistes de la police nationale suivront une formation de 3 semaines en école de Police. Par ailleurs, cette formation pourra être complétée par un module de 2 semaines permettant l'obtention de la qualification d'agents de police judiciaire adjoints (APJA).
Dans la situation actuelle, pour devenir réserviste de la police nationale, les candidats suivent notamment une formation de 15 jours dans une école nationale de Police. Pour devenir réserviste de la gendarmerie nationale, les candidats suivent, eux, une formation de 15 jours de préparation militaire gendarmerie (PMG). En raison du contexte actuel de manque d'effectifs dans ces deux institutions, le présent amendement propose d'adapter la formation des réservistes à l'effort de mobilisation auquel ils pourraient être amenés à contribuer.
Le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant d'un million d'euros pour l’action n°06 : "Commandement, ressources humaines et logistique" du programme n° 176: "Police nationale", du même montant pour l'action n°04 : "Commandement, ressources humaines et logistique" du programme n°152 : "Gendarmerie nationale" et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer de la somme de ces deux montants les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 02 : "Démarches interministérielles et communication" du programme n°207 : " Sécurité et éducation routières". En cas d’adoption de l’amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.
Cosignataires (124)
Franck Allisio, Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Anchya Bamana, Christophe Barthès, José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Guillaume Bigot, Bruno Bilde, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Sébastien Chenu, Roger Chudeau, Bruno Clavet, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Sandra Delannoy, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Christine Engrand, Auguste Evrard, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Stéphanie Galzy, Jonathan Gery, Frank Giletti, Yoann Gillet, Christian Girard, Antoine Golliot, José Gonzalez, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Monique Griseti, Julien Guibert, Michel Guiniot, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli, Pascal Jenft, Alexis Jolly, Tiffany Joncour, Sylvie Josserand, Florence Joubert, Hélène Laporte, Laure Lavalette, Marine Le Pen, Robert Le Bourgeois, Julie Lechanteux, Nadine Lechon, Gisèle Lelouis, Hervé de Lépinau, Katiana Levavasseur, Julien Limongi, René Lioret, Christine Loir, Aurélien Lopez-Liguori, Marie-France Lorho, Philippe Lottiaux, Alexandre Loubet, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Matthieu Marchio, Pascal Markowsky, Patrice Martin, Michèle Martinez, Bryan Masson, Alexandra Masson, Kévin Mauvieux, Nicolas Meizonnet, Joëlle Mélin, Yaël Ménaché, Thomas Ménagé, Pierre Meurin, Thibaut Monnier, Serge Muller, Julien Odoul, Caroline Parmentier, Thierry Perez, Kévin Pfeffer, Lisette Pollet, Stéphane Rambaud, Angélique Ranc, Julien Rancoule, Matthias Renault, Catherine Rimbert, Joseph Rivière, Laurence Robert-Dehault, Béatrice Roullaud, Sophie-Laurence Roy, Anaïs Sabatini, Alexandre Sabatou, Emeric Salmon, Arnaud Sanvert, Philippe Schreck, Anne Sicard, Emmanuel Taché, Jean-Philippe Tanguy, Michaël Taverne, Thierry Tesson, Lionel Tivoli, Romain Tonussi, Antoine Villedieu, Frédéric-Pierre Vos, Frédéric Weber