Amendement n° II-940 · ÉTAT B

Amendement d'appel.

Le présent amendement vise à ce que l'inspection générale de l'administration élabore un plan visant à prévenir les risques psychosociaux des forces de l'ordre. Il prévoit également l'évaluation des mesures prises permettant de lutter contre le harcèlement, l'absentéisme, la dépression et le suicide au sein de la Gendarmerie Nationale et de la Police Nationale. 

Ces agents sont soumis à de plus en plus de pressions extérieures mais également internes. Il est nécessaire de renforcer les dispositifs existants de lutte contre les risques psychosociaux mais également d'évaluer les effets de ces dispositifs.

Le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de trois cent mille euros pour l’action n°06 : "Commandement, ressources humaines et logistique" du programme n° 176: "Police nationale", du même montant pour l'action n°04 : "Commandement, ressources humaines et logistique" du programme n°152 : "Gendarmerie nationale" et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer de la somme de ces deux montants les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 02 : "Démarches interministérielles et communication" du programme n°207 : " Sécurité et éducation routières".  En cas d’adoption de l’amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.