Amendement n° II-526 · ÉTAT B

Amendement d’appel

La récente étude Eurospace pour le GIFAS révèle que les résultats du secteur spatial en 2023 sont en légère baisse par rapport aux années précédentes, principalement en raison d’une réduction temporaire des activités de lancement d’Arianespace. Cette situation est liée à la transition entre les lanceurs Ariane 5 et Ariane 6, ainsi qu’entre Vega et Vega-C, et à l’arrêt des lancements de Soyouz depuis le Centre spatial guyanais (CSG), qui n’a enregistré que trois lancements cette année. De plus, les tensions géopolitiques et des incidents majeurs, comme la perte de satellites Pleiades-Neo et un incendie dans une usine de production, ont impacté les chiffres d’affaires à l’export des industriels.

Malgré ces défis, l’ouverture du CSG aux mini et micro-lanceurs répond à une diversification croissante des besoins de lancement. Le projet de réhabilitation de l’ancien pas de tir Diamant vise à créer un ensemble multi-lanceurs, soutenu par le programme France 2030. L’autonomie européenne d’accès à l’espace devrait également être renforcée avec la montée en cadence des lancements d’Ariane 6 et le retour attendu de Vega-C.

Le CNES, en parallèle, poursuit une modernisation ambitieuse des installations du CSG et développe de nouveaux projets, notamment un moteur de lanceur à forte poussée et un petit lanceur réutilisable, en coopération avec l’Allemagne et le Japon. Ces efforts visent à positionner le CSG comme un acteur clé du secteur spatial européen, capable de répondre aux exigences du marché tout en renforçant la compétitivité et l’innovation.

Ainsi, une augmentation des crédits budgétaires pour le CSG est essentielle afin de soutenir cette transformation et garantir l’avenir du secteur spatial français et européen. Or, l’augmentation des crédits de 50 millions d’euros entre le PLF 2024 et le PLF 2025 semble insuffisante pour répondre à de tels enjeux, notamment dans un contexte où les crédits programmés sur l’ensemble de la mission pour 2025 sont inférieurs à ceux prévus par la dernière loi de programmation de la recherche.

En conséquence, le présent à amendement d’appel prévoit d’abonder les crédits, en autorisation d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 65 000 000 € pour l’action « 04 – Maîtrise de l’accès à l’espace » du programme n° 193 « Recherches spatiale » et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisation d’engagement et en crédits de paiement, de l’action « 15 – Pilotage et support du programme » du programme n° 150 « Formations supérieures et recherche universitaire ».