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Amendements / Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-490 · ÉTAT B

De Matthias Renault (Rassemblement National) · déposé le 30/10/2024

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2025
Signataires
M. Renault, M. Boulogne, M. Casterman, M. Dessigny, M. Fouquart, M. Christian Girard, M. Gonzalez, M. Lottiaux, Mme Marais-Beuil, M. Mauvieux, Mme Ménaché, M. Sabatou, M. Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Allisio, M. Weber, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti,...
Source
assemblee-nationale.fr

Exposé sommaire

Amendement d’appel

En 2023, le montant des engagements souscrits par l’État dans le cadre de recours à des prestations de conseils extérieurs s’est élevé à 73,4 M€. Certes, il a été au global largement réduit depuis 2021 – année de l’éclatement de l’affaire McKinsey – révélatrice d’une insupportable gabegie d’argent public.

Pourtant, malgré les consignes de modération fixées par la circulaire de Jean Castex en janvier 2022, certaines instances ont vu leurs dépenses augmenter. C’est notamment le cas de la direction interministérielle à l’encadrement supérieur de l’État (Diese), qui a doublé ses engagements de recours à des conseils extérieurs entre 2022 et 2023. Le jaune budgétaire consacré à cette thématique indique qu’elle a ainsi dépensé 901 620 € afin de concevoir et de mettre en œuvre des « bilans individuels des cadres de l’administration ».

S’il ne s’agit pas de condamner de façon systématique le recours à des prestataires extérieurs – et notamment dans le domaine informatique où l’État peine à trouver certaines compétences en interne – ce type de prestations absconses et assez typiques du New Public Management doivent être mieux encadrées, voire évitées autant que faire se peut.

La mission « Direction de l’action du Gouvernement » est la meilleure incarnation de ces dérives, pour des commandes aux intitulés à mi-chemin entre obscurité volontaire et masturbation intellectuelle. Ainsi, 315 000 € d’argent public ont été déboursés pour deux prestations de « conception et mise en œuvre de bilans managériaux s’intégrant dans une démarche d’assessment », 175 968 € pour du « conseil stratégique et gestion opérationnelle en matière de relations presse pour un déploiement de la parole de l’État », ou encore 138 720 € pour de la « réalisation d’assessments de développement ou flux et d’assessments de recrutement ». Au total, ce sont 3 429 621 € qui ont été engagés en 2023 pour cette mission, dont 2 469 254 pour le seul programme « Coordination du travail gouvernemental ».

En conséquence, le présent à amendement d’appel prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 2 469 254 € pour l’action « 17 – Coordination de la politique des ressources humaines en matière d’encadrement supérieur et dirigeant de l’État » du programme n° 129 « Coordination du travail gouvernemental », afin d’alerter sur l’absence de maîtrise par certaines instances de ce type de dépense.

Cosignataires (124)

Franck Allisio, Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Anchya Bamana, Christophe Barthès, Romain Baubry, José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Guillaume Bigot, Bruno Bilde, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Sébastien Chenu, Roger Chudeau, Bruno Clavet, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Sandra Delannoy, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Christine Engrand, Auguste Evrard, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Stéphanie Galzy, Jonathan Gery, Frank Giletti, Yoann Gillet, Christian Girard, Antoine Golliot, José Gonzalez, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Monique Griseti, Julien Guibert, Michel Guiniot, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli, Pascal Jenft, Alexis Jolly, Tiffany Joncour, Sylvie Josserand, Florence Joubert, Hélène Laporte, Laure Lavalette, Marine Le Pen, Robert Le Bourgeois, Julie Lechanteux, Nadine Lechon, Gisèle Lelouis, Hervé de Lépinau, Katiana Levavasseur, Julien Limongi, René Lioret, Christine Loir, Aurélien Lopez-Liguori, Marie-France Lorho, Philippe Lottiaux, Alexandre Loubet, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Matthieu Marchio, Pascal Markowsky, Patrice Martin, Michèle Martinez, Bryan Masson, Alexandra Masson, Kévin Mauvieux, Nicolas Meizonnet, Joëlle Mélin, Yaël Ménaché, Thomas Ménagé, Pierre Meurin, Thibaut Monnier, Serge Muller, Julien Odoul, Caroline Parmentier, Thierry Perez, Kévin Pfeffer, Lisette Pollet, Stéphane Rambaud, Angélique Ranc, Julien Rancoule, Catherine Rimbert, Joseph Rivière, Laurence Robert-Dehault, Béatrice Roullaud, Sophie-Laurence Roy, Anaïs Sabatini, Alexandre Sabatou, Emeric Salmon, Arnaud Sanvert, Philippe Schreck, Anne Sicard, Emmanuel Taché, Jean-Philippe Tanguy, Michaël Taverne, Thierry Tesson, Lionel Tivoli, Romain Tonussi, Antoine Villedieu, Frédéric-Pierre Vos, Frédéric Weber