Amendement n° II-AS119 · ÉTAT B

Cet amendement vise à répondre à l'urgence de la situation de nos finances publiques et à diminuer le montant des subventions versées aux agences régionales de santé (ARS), qui ont entraîné une explosion des dépenses publiques.

Technocratiques et bureaucratiques, les ARS sont devenues de véritables États dans l’État, où règnent copinage et excès de normes délirantes.
Depuis de nombreuses années, ces agences ont imposé une vision exclusivement comptable de notre système de santé, se traduisant par la fermeture de services et d’établissements, la suppression de lits, la baisse drastique des effectifs,...

Le dogme de la rentabilité a non seulement contribué à bureaucratisation de la santé, mais a également aggravé la situation de nos finances publiques.

Ainsi, il est proposé de diminuer de 10% le montant des subventions pour charges de service public versées aux ARS afin de rationaliser les dépenses publiques et de supprimer les coûts indus, tout en réalisant les économies nécessaires au redressement de nos finances publiques. 

Cet amendement est aussi un amendement de repli ayant pour objet d'ouvrir le débat sur l'existence même des ARS.

Le présent amendement prévoit de minorer d’un montant de 62 300 000 d’euros, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, l'action n° 33 « Financement des agences régionales de santé » du programme n° 155 « Soutien des ministères sociaux ».