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Amendement n° CS938 · Article 1er bis A

De Nicolas Dragon (Rassemblement National) · déposé le 30/06/2023

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi relatif à l’industrie verte » · texte intégral · PDF
Dossier
L'industrie verte
Signataires
M. Dragon, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, Mme Engrand, M. Falcon, M. François,...
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :

« La stratégie nationale « industrie verte » participe à l’aménagement du territoire en prenant en compte prioritairement les bassins d’emplois qui ont souffert de la désindustrialisation. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à indiquer que la stratégie nationale proposée pour accélérer la transition écologique et la décarbonation de l’industrie participe à l’aménagement du territoire en prenant en compte prioritairement les bassins d’emplois ayant souffert du processus de désindustrialisation.

En effet, il apparaît que bon nombre de nos territoires portent encore les vestiges d’une industrie forte ayant fait rayonner notre pays de par le monde. Si un certain nombre de ces fleurons industriels sont désormais fermés ou malheureusement délocalisés, il ne demeure pas moins que les sites subsistent. En réutilisant ces mêmes emplacements, cela permet d’éviter une augmentation de l’artificialisation des sols.

En bref, tous les arguments sont bons pour incorporer cette dimension territoriale importante ; sans même évoquer le versant social vis-à-vis des habitants, qui ont plus que pâti du délitement de leurs industries et donc de la disparation de leurs emplois.

C’est pourquoi il semble impérieux de mettre en évidence la priorité qu’il est nécessaire d’apporter aux bassins d’emplois ayant souffert de la désindustrialisation, d’autant plus compte tenu des avantages précités qui s’inscrivent à merveille dans les objectifs annoncés avec insistance par les auteurs de ce projet de loi.

Cosignataires (87)

Franck Allisio, Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Christophe Barthès, Romain Baubry, José Beaurain, Christophe Bentz, Pierrick Berteloot, Bruno Bilde, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Frédéric Cabrolier, Victor Catteau, Sébastien Chenu, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Annick Cousin, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Christine Engrand, Frédéric Falcon, Grégoire de Fournas, Thibaut François, Thierry Frappé, Stéphanie Galzy, Frank Giletti, Yoann Gillet, Christian Girard, José Gonzalez, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Daniel Grenon, Michel Guiniot, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Laurent Jacobelli, Catherine Jaouen, Alexis Jolly, Hélène Laporte, Laure Lavalette, Marine Le Pen, Julie Lechanteux, Gisèle Lelouis, Hervé de Lépinau, Katiana Levavasseur, Christine Loir, Aurélien Lopez-Liguori, Marie-France Lorho, Philippe Lottiaux, Alexandre Loubet, Matthieu Marchio, Michèle Martinez, Bryan Masson, Alexandra Masson, Kévin Mauvieux, Nicolas Meizonnet, Joëlle Mélin, Yaël Ménaché, Thomas Ménagé, Pierre Meurin, Serge Muller, Julien Odoul, Mathilde Paris, Caroline Parmentier, Kévin Pfeffer, Lisette Pollet, Stéphane Rambaud, Angélique Ranc, Julien Rancoule, Laurence Robert-Dehault, Béatrice Roullaud, Anaïs Sabatini, Alexandre Sabatou, Emeric Salmon, Philippe Schreck, Emmanuel Taché, Jean-Philippe Tanguy, Michaël Taverne, Lionel Tivoli, Antoine Villedieu