Amendement n° CS522 · Article 13 bis
De Emmanuel Blairy (Rassemblement National) · déposé le 30/06/2023
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l’industrie verte » · texte intégral · PDF
- Dossier
- L'industrie verte
- Signataires
- M. Blairy, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Pour être comptabilisés dans les proportions définies par le décret mentionné au deuxième alinéa, ces véhicules font l’objet d’une transformation en France ou sur le territoire d’un État membre de l’Union Européenne à partir de matériels et d’équipement produits à plus de 80 % sur le territoire d’un État membre de l’Union Européenne. »
Exposé sommaire
Amendement de repli
Le rétrofit, dans la mesure où il retarde l’obsolescence technique du parc automobile, permet de limiter le gaspillage des équipements et la création de déchets.
Il permet une mise à niveau rapide et à moindre coût du parc automobile.
En supposant que les primes et aides publiques au rétrofit sont plus réduites que les primes versées pour l’achat d’un véhicule neuf, le rétrofit participe à la limitation de la dépense publique.
Au 20ème siècle, les pays membres de l’Union Européenne, en particulier la France, l’Allemagne et l’Italie, ont porté les grandes heures du développement de l’automobile. La même Union Européenne, aujourd’hui, est à la pointe réglementaire de la lutte contre les émissions de gaz à effets de serre, mais l’industrie automobile européenne a pris du retard technologique au bénéfice des industries asiatiques et américaines.
Pourtant, la France accueille des champions du rétrofit, en particulier GCK Energy en région Rhône-Alpes, Retro future, Transition-One… et il convient de développer ce savoir-faire et faire passer ces jeunes pousses au stade d’entreprises industrielles.
Cosignataires (87)
Franck Allisio, Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Christophe Barthès, Romain Baubry, José Beaurain, Christophe Bentz, Pierrick Berteloot, Bruno Bilde, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Frédéric Cabrolier, Victor Catteau, Sébastien Chenu, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Annick Cousin, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Christine Engrand, Frédéric Falcon, Grégoire de Fournas, Thibaut François, Thierry Frappé, Stéphanie Galzy, Frank Giletti, Yoann Gillet, Christian Girard, José Gonzalez, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Daniel Grenon, Michel Guiniot, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Laurent Jacobelli, Catherine Jaouen, Alexis Jolly, Hélène Laporte, Laure Lavalette, Marine Le Pen, Julie Lechanteux, Gisèle Lelouis, Hervé de Lépinau, Katiana Levavasseur, Christine Loir, Aurélien Lopez-Liguori, Marie-France Lorho, Philippe Lottiaux, Alexandre Loubet, Matthieu Marchio, Michèle Martinez, Alexandra Masson, Bryan Masson, Kévin Mauvieux, Nicolas Meizonnet, Joëlle Mélin, Yaël Ménaché, Thomas Ménagé, Pierre Meurin, Serge Muller, Julien Odoul, Mathilde Paris, Caroline Parmentier, Kévin Pfeffer, Lisette Pollet, Stéphane Rambaud, Angélique Ranc, Julien Rancoule, Laurence Robert-Dehault, Béatrice Roullaud, Anaïs Sabatini, Alexandre Sabatou, Emeric Salmon, Philippe Schreck, Emmanuel Taché, Jean-Philippe Tanguy, Michaël Taverne, Lionel Tivoli, Antoine Villedieu