Amendement n° 2767 · Article 21
De Daniel Grenon (Rassemblement National) · déposé le 23/05/2024
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- M. Grenon, Mme Menache, M. Chudeau, Mme Lavalette, M. Lottiaux, M. Rambaud, Mme Robert-Dehault, Mme Pollet, Mme Jaouen, M. Taché de la Pagerie, M. Ménagé, M. Berteloot, M. Chenu, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Meurin, M. Bovet, Mme Lelouis, Mme Ranc, Mme Parmentier, M. Gillet, M. Dessigny, Mme Florence Goulet, M. Muller, M. Ballard, Mme Levavasseur, Mme Cousin, M. Giletti, Mme Lechanteux,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Avant le 1er janvier 2025, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les inégalités dans l’accès aux soins palliatifs sur l’ensemble du territoire.
Exposé sommaire
L’accès au soin palliatif étant élargi par ce projet de loi, il parait nécessaire de connaitre au mieux les différences territoriales afin, à terme, de les effacer pour garantir à tous un accès équitable aux soins palliatifs.
Le maillage territorial des soins palliatifs est actuellement inégal, en témoigne l’absence d’Unité de soins palliatifs (USP) dans 20 départements. De plus, selon la Société française d’accompagnement et de soins palliatifs (SFAP), seuls 30 % des patients qui en auraient besoin ont accès à des soins palliatifs. Cet accès très limité à ces soins est notamment causé par une répartition inégale des structures spécialisés sur le territoire.
Tel est le sens de cet amendement.
Cosignataires (30)
Philippe Ballard, Pierrick Berteloot, Jorys Bovet, Sébastien Chenu, Roger Chudeau, Annick Cousin, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Jocelyn Dessigny, Frank Giletti, Yoann Gillet, Florence Goulet, Jordan Guitton, Catherine Jaouen, Laure Lavalette, Julie Lechanteux, Gisèle Lelouis, Katiana Levavasseur, Marie-France Lorho, Philippe Lottiaux, Yaël Ménaché, Thomas Ménagé, Pierre Meurin, Serge Muller, Caroline Parmentier, Lisette Pollet, Stéphane Rambaud, Angélique Ranc, Laurence Robert-Dehault, Emmanuel Taché, Antoine Villedieu