Amendement n° 96 · Article 4

Dans un délai d’un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur les coûts économiques, sociaux et environnementaux de l’export des déchets textiles vers l’étranger. Ce rapport précise notamment l’impact environnemental de l’export de ces déchets et leur traitement sur place, l’impact économique pour la France et le pays de destination de ces déchets ainsi que l’impact social dans les pays importateurs. Le rapport comporte une partie proposant des débouchés aux déchets textiles et notamment les possibilités de développer le recyclage des textiles sur le sol national.

Cette demande de rapport vise à mettre en perspective les différents coûts et bénéfices que génère l'export de déchets textiles vers l'Afrique notamment. Si nous savons les bénéfices économiques sur place, il convient de les préciser et de les mettre en parallèle du coût environnemental que ces transferts génèrent, notamment sur la masse considérable de vêtements qui finissent dans les décharges à ciel ouvert. 

Par ce rapport, nous souhaitons également mettre en lumière le déficit flagrant du recyclage textile dans notre pays. Ce rapport pourra préciser nos capacités de recyclage et les opportunités que nous avons à développer cette activité sur notre sol.