Amendement n° 90 · visant à lutter contre les pénuries de médicaments
De Joëlle Mélin (Rassemblement National) · déposé le 26/02/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Valérie Rabault et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les pénuries de médicaments (2062). » · PDF
- Dossier
- Lutte contre les pénuries de médicaments
- Signataires
- Mme Mélin, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin du titre, substituer aux mots :
« lutter contre les pénuries de médicaments »,
les mots :
« augmenter les stocks de sécurité des industriels du médicament ».
Exposé sommaire
Amendement d'appel.
Les pénuries de médicaments en France résultent de multiples facteurs, notamment la dépendance vis-à-vis des importations de Chine et d'Inde, qui fournissent 80 % des remèdes en Europe.
La politique stricte de la France sur les prix rend notre pays moins attractif pour les fournisseurs. Parfois, en dehors des pandémies et des pics épidémiques, ce sont les effets de mode et leur viralité sur Internet, comme avec l'exemple de l'Ozempic promu pour la perte de poids, qui exacerbe ces pénuries en augmentant soudainement la demande.
Les efforts de relocalisation de la production en France progressent lentement. Les causes industrielles, telles que les problèmes de production et la concentration des étapes de fabrication, contribuent également aux ruptures de stock. La tendance à la production en flux tendus et la focalisation sur les médicaments innovants au détriment des anciens aggravent le problème.
Cette proposition de loi, qui vise à lutter contre les pénuries de médicaments en agissant sur les stocks, répond partiellement à son objectif.
D'abord, si ces stocks ne sont pas situés sur le sol français le problème reste le même, surtout en cas de crise pandémique (Cf crise des masques lors du COVID) lorsque chaque pays se met à réquisitionner ses stocks.
Ensuite l'accélération de la relocalisation des chaines de production (du principe actif au produit fini commercialisé) doit s'accompagner d'une meilleure coopération entre les Etats -et surtout avec nos voisins-.
Cosignataires (87)
Franck Allisio, Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Christophe Barthès, Romain Baubry, José Beaurain, Christophe Bentz, Pierrick Berteloot, Bruno Bilde, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Frédéric Cabrolier, Victor Catteau, Sébastien Chenu, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Annick Cousin, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Christine Engrand, Frédéric Falcon, Grégoire de Fournas, Thibaut François, Thierry Frappé, Stéphanie Galzy, Frank Giletti, Yoann Gillet, Christian Girard, José Gonzalez, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Daniel Grenon, Michel Guiniot, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Laurent Jacobelli, Catherine Jaouen, Alexis Jolly, Hélène Laporte, Laure Lavalette, Marine Le Pen, Julie Lechanteux, Gisèle Lelouis, Hervé de Lépinau, Katiana Levavasseur, Christine Loir, Aurélien Lopez-Liguori, Marie-France Lorho, Philippe Lottiaux, Alexandre Loubet, Matthieu Marchio, Michèle Martinez, Bryan Masson, Alexandra Masson, Kévin Mauvieux, Nicolas Meizonnet, Yaël Ménaché, Thomas Ménagé, Pierre Meurin, Serge Muller, Julien Odoul, Mathilde Paris, Caroline Parmentier, Kévin Pfeffer, Lisette Pollet, Stéphane Rambaud, Angélique Ranc, Julien Rancoule, Laurence Robert-Dehault, Béatrice Roullaud, Anaïs Sabatini, Alexandre Sabatou, Emeric Salmon, Philippe Schreck, Emmanuel Taché, Jean-Philippe Tanguy, Michaël Taverne, Lionel Tivoli, Antoine Villedieu