Amendement n° 235 · Article 9 ter

I. – Substituer aux alinéas 2 et 3 les deux alinéas suivants :

« 1° L’article 25‑1 est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Lorsque le projet n’a pas recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires, une nouvelle assemblée générale, si elle est convoquée dans le délai maximal de trois mois sur un projet identique, peut statuer à la majorité de l’article 24. »

II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 4. 

Cet amendement de repli propose de faire voter les travaux de rénovation énergétique à la majorité dite article 25, c'est à dire à la majorité des absents et des présents des copropriétaires. Il prévoit qu'une seconde délibération puisse être organisée à la majorité des présents même lorsque les travaux ont été approuvés en première délibération à moins d'un tiers des voix.