Amendement n° 39 · Article 5

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la pertinence de la création d’un mécanisme permettant d’assurer une continuité de service pour les fonctions de secrétaire général de mairie au sein des communes en cas d’arrêt ou de congé prolongé de l’agent ou en cas de départ de l’agent non suivi d’un recrutement immédiat.

Cet amendement entend assurer la continuité du service aux administrés dans les cas où le secrétaire de mairie quitte son poste ou soit remplacé trop tardivement. De même, dans les situations où il existerait une rupture de confiance ou une mésentente entre le maire et son secrétaire, il semble légitime que les tâches dont il a la charge puissent être effectuées. C'est le sens de cet amendement, qui entend proposer un mécanisme visant à proposer des alternatives face à de telles situations.

(Amendement proposé par l'Association des Maires de France).