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Amendement n° 1261 (Rect) · Article 2

De Christophe Bentz (Rassemblement National) · déposé le 22/09/2023

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n°1528). » · texte intégral · PDF
Dossier
Pour le plein emploi
Signataires
M. Bentz, M. Catteau, M. Allisio, M. Barthès, M. Berteloot, Mme Auzanot, M. Beaurain, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard,...
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Après l’alinéa 34, insérer l’alinéa suivant :

« 1° A À la fin de l’article L. 5131‑3, les mots : « l’État » sont remplacés par les mots : « France Travail Jeunes » ; ».

Exposé sommaire

En l’état, le projet de loi présente un risque de régression du service d’insertion socioprofessionnelle des jeunes. Il convient de prendre en compte les difficultés spécifiques aux 900.000 jeunes gens qui ne sont ni en emploi, ni en études, ni en apprentissage (NEET). La réforme marginalise également les élus locaux, fins connaisseurs des particularités de leur bassin de vie et d’emploi, en les intégrant dans une gouvernance qui pourrait confiner à l’immobilisme. Cette double perte de subsidiarité fait craindre la généralisation d’une approche comptable et généraliste, au détriment d’un suivi fin des demandeurs d’emploi. Le recours déshumanisant à l’algorithme en est un signe tangible. Le service public de l’emploi rénové doit donc maintenir la prise en compte particulière des 16‑25 ans, et ce d’autant plus que le redressement de l’école de la République n’est qu’entamé. Les établissements France Travail Jeunes (anciennement Missions locales) offrent pour ce faire une expérience de 40 années, dont les deux piliers sont l’accueil inconditionnel et le diagnostic personnalisé, et qui est largement reconnue. Le présent amendement vise donc à conserver aux Missions locales une mission d’animation de l’axe jeunesse de France Travail. Elle prévient toute mise en concurrence de ses différentes branches.

Cosignataires (87)

Franck Allisio, Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Christophe Barthès, Romain Baubry, José Beaurain, Pierrick Berteloot, Bruno Bilde, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Frédéric Cabrolier, Victor Catteau, Sébastien Chenu, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Annick Cousin, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Christine Engrand, Frédéric Falcon, Grégoire de Fournas, Thibaut François, Thierry Frappé, Stéphanie Galzy, Frank Giletti, Yoann Gillet, Christian Girard, José Gonzalez, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Daniel Grenon, Michel Guiniot, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Laurent Jacobelli, Catherine Jaouen, Alexis Jolly, Hélène Laporte, Laure Lavalette, Marine Le Pen, Julie Lechanteux, Gisèle Lelouis, Hervé de Lépinau, Katiana Levavasseur, Christine Loir, Aurélien Lopez-Liguori, Marie-France Lorho, Philippe Lottiaux, Alexandre Loubet, Matthieu Marchio, Michèle Martinez, Bryan Masson, Alexandra Masson, Kévin Mauvieux, Nicolas Meizonnet, Joëlle Mélin, Yaël Ménaché, Thomas Ménagé, Pierre Meurin, Serge Muller, Julien Odoul, Mathilde Paris, Caroline Parmentier, Kévin Pfeffer, Lisette Pollet, Stéphane Rambaud, Angélique Ranc, Julien Rancoule, Laurence Robert-Dehault, Béatrice Roullaud, Anaïs Sabatini, Alexandre Sabatou, Emeric Salmon, Philippe Schreck, Emmanuel Taché, Jean-Philippe Tanguy, Michaël Taverne, Lionel Tivoli, Antoine Villedieu