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Amendement n° 840 · Article PREMIER

De Jocelyn Dessigny (Rassemblement National) · déposé le 22/09/2023

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n°1528). » · texte intégral · PDF
Dossier
Pour le plein emploi
Signataires
M. Dessigny, M. Beaurain, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François,...
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Compléter l’alinéa 16 par la phrase suivante : 

« Pour la personne mentionnée à l’article L. 5411‑1 dont le profil le requiert, elle bénéficie d’un accompagnement préalable d’employabilité avant tout accompagnement de retour à l’emploi. »

 

Exposé sommaire

Les personnes les plus éloignées du marché du travail ne sont pas immédiatement disponibles pour être présentées à un employeur parce qu’elles ne sont plus insérées dans le tissu social. Ces personnes à l’écart de la vie active, doivent donc préalablement à toute recherche d’emploi se rendre employables. Elles ont besoin d’acquérir un savoir-être, qu’elles ont perdu ou qu’elles n’ont pas encore acquis, nécessaire dans le monde du travail : la ponctualité, l’assiduité, le respect du lien hiérarchique, le respect des consignes de sécurité etc. Des formations et des stages lui seront donc proposés par son organisme référent, afin de donner à son profil les meilleures chances de recrutement. Les stages et les formations qui sont déjà mis en place pour les allocataires du revenu de solidarité active seront réorientés selon ces critères d’employabilité lorsque le profil de l’allocataire le nécessite. Aucune charge supplémentaire n’est créée par cet amendement. Tel est le sens de cet amendement.

Cosignataires (87)

Franck Allisio, Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Christophe Barthès, Romain Baubry, José Beaurain, Christophe Bentz, Pierrick Berteloot, Bruno Bilde, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Frédéric Cabrolier, Victor Catteau, Sébastien Chenu, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Annick Cousin, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Christine Engrand, Frédéric Falcon, Grégoire de Fournas, Thibaut François, Thierry Frappé, Stéphanie Galzy, Frank Giletti, Yoann Gillet, Christian Girard, José Gonzalez, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Daniel Grenon, Michel Guiniot, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Laurent Jacobelli, Catherine Jaouen, Alexis Jolly, Hélène Laporte, Laure Lavalette, Marine Le Pen, Julie Lechanteux, Gisèle Lelouis, Hervé de Lépinau, Katiana Levavasseur, Christine Loir, Aurélien Lopez-Liguori, Marie-France Lorho, Philippe Lottiaux, Alexandre Loubet, Matthieu Marchio, Michèle Martinez, Alexandra Masson, Bryan Masson, Kévin Mauvieux, Nicolas Meizonnet, Joëlle Mélin, Yaël Ménaché, Thomas Ménagé, Pierre Meurin, Serge Muller, Julien Odoul, Mathilde Paris, Caroline Parmentier, Kévin Pfeffer, Lisette Pollet, Stéphane Rambaud, Angélique Ranc, Julien Rancoule, Laurence Robert-Dehault, Béatrice Roullaud, Anaïs Sabatini, Alexandre Sabatou, Emeric Salmon, Philippe Schreck, Emmanuel Taché, Jean-Philippe Tanguy, Michaël Taverne, Lionel Tivoli, Antoine Villedieu