Amendement n° 838 · Article 9

Compléter l’alinéa 2 par les mots :

« sauf s’il s’agit d’éoliennes ou de champs de panneaux photovoltaïques ».

Un projet d’intérêt national majeur doit présenter des caractéristiques exceptionnelles, notamment en matière de création d’emplois, ce qui n’est pas directement le cas d’une centrale photovoltaïque ou d’une éolienne. En attribuant cette qualification à un projet industriel, le Gouvernement accélère certaines procédures, ce qui est utile pour d’importants projets industriels, mais qui risque de provoquer l'incompréhension des riverains et des élus locaux dans les cas des champs de panneaux solaires ou d’éoliennes.

Cette loi doit encourager une ré-industrialisation et donc la construction d'usines, mais elle serait contre-productive en y agglomérant l’éolien et le photovoltaïque qui sont des infrastructures qui occupent énormément de fonciers, provoquent des nuisances, et suscitent une opposition très forte que ne connaissent pas forcément les autres projets industriels encouragés par ce texte.