Amendement n° 709 · Article 13

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 14 par les mots : 

« et de proximité géographique. »

Cet amendement de repli vise à donner la possibilité de favoriser les entreprises géographiquement proches dans le cadre de la commande publique. Alors que la moitié de l’empreinte carbone de la France est liée à nos importations selon le Haut Conseil pour le Climat, il est impératif de pouvoir favoriser les circuits courts et l’économie circulaire pour limiter les émissions de gaz à effet de serre : une mesure favorable à l’environnement, mais aussi à l’emploi et à l’attractivité des territoires. Il s’agit de permettre aux acheteurs publics de mettre nos impôts au service de l’économie réelle locale plutôt que de financer des importations et délocalisations aux frais du contribuable : un puissant levier au service de la réindustrialisation, en particulier de l‘industrie verte.