Amendement n° 1372 · Article 29

Le Gouvernement remet au Parlement, dans l’année qui suit la promulgation de la présente loi, un rapport procédant à l’évaluation de la récidive en matière d’infraction à la législation sur les stupéfiants. Cette évaluation porte notamment sur le taux de récidive selon que l’auteur des faits a continué de séjourner dans le même département ou non.

Cet amendement vise à demander au Gouvernement de remettre au Parlement dans un délai d’un an un rapport sur les conditions de la récidive en matière de d'infraction à la législation sur les stupéfiants. Le but de ce rapport est notamment de déterminer si la récidive est facilitée par le fait que l'auteur se rende à nouveau sur le lieu de sa première infraction.

Il est primordial que le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 prenne pleinement en compte la problématique de la récidive. En effet, la récidive contribue à l'engorgement des établissements pénitentiaires et a un impact négatif sur les conditions de vie des détenus et des surveillants. En intégrant des mesures spécifiques de prévention et de lutte contre la récidive, le projet de loi deviendrait plus complet et mieux adapté aux enjeux actuels.

En examinant cette question, le rapport pourra identifier les facteurs qui favorisent la récidive et formuler des recommandations pour renforcer les dispositifs de prévention et de réinsertion des auteurs d'infractions liées aux stupéfiants. Il s'agit ainsi de mettre en place des mesures efficaces pour briser le cycle de la récidive et favoriser la réintégration sociale des personnes concernées.