Amendement n° 1222 · RAPPORT ANNEXÉ

Après l’alinéa 93, ajouter un alinéa ainsi rédigé : 

« – l’amélioration des conditions d’exercice des agents pénitentiaires de catégorie C dans nos territoires outre-mer ». 

Complètement délaissés par l’État, nos territoires outre-mer font face à une dégradation grandissante des conditions d’exercice de la justice en leur sein. Les gardiens pénitentiaires qui exercent sur place sont notamment les victimes de cette situation chaotique. 

À cet égard, lors de l’examen du dernier projet de loi de finances, le groupe Rassemblement national avait relevé le taux d’absentéisme particulièrement élevé parmi ces agents (en particulier les agents de catégorie C). Cet absentéisme se justifie en grande partie par un manque de valorisation et de reconnaissance, entraînant concomitamment une dégradation considérable de la sécurité globale des établissements dans lesquels ils effectuent leurs missions. 

Ainsi, le groupe Rassemblement national proposait une revalorisation du budget relatif au plan de requalification concernant les surveillants pénitentiaires à hauteur de 1 M€ au moins, proposition qui avait été rejetée par le Garde des Sceaux. 

Pourtant, seules 280 promotions (en ETPT) de la catégorie C vers la catégorie B sont envisagées et seuls 470 surveillants sur 4 ans peuvent bénéficier d’un avancement au grade de premier surveillant. Cela ne permet donc aucunement de répondre au besoin urgent de recrutement du ministère de la justice dans nos territoires ultramarins, tandis qu’il s’agit d’un très mauvais signal envoyé au personnel pénitentiaire qui constate parallèlement un meilleur traitement chez les détenus eux-mêmes. 

Il est impératif que le Gouvernement mette fin à cette situation injuste et chaotique dans des territoires outre-mer déjà bien trop oubliés par l’État.