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Amendement n° 499 · RAPPORT ANNEXÉ

De Julien Odoul (Rassemblement National) · déposé le 29/06/2023

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (n°1346). » · texte intégral · PDF
Dossier
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
Signataires
M. Odoul, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon,...
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Après l’alinéa 373, insérer l’alinéa suivant :

« La lutte contre la récidive doit être une des priorités de notre politique pénale. »

Exposé sommaire

En janvier 2022, la France comptait 69 448 personnes incarcérées, soit 11 % de plus en un an. La baisse du nombre de détenus lors du premier confinement a été effacée en à peine dix-huit mois, pour que les prisons françaises atteignent environ 105 % de leur capacité. Le rapport du ministère de la justice sur la récidive publié le 12 juillet 2022 remet aujourd'hui en cause les conditions dans lesquelles les prévenus exécutent leur peine. En 2016, près de la moitié des sortants de prison ont commis une nouvelle infraction dans les deux ans. Ce taux est d'autant plus élevé pour les jeunes, puisque « on compte deux fois moins de récidivistes lorsque les détenus ont été incarcérés entre 45 et 54 ans (20 %) que lorsqu'ils avaient entre 18 et 24 ans à la mise sous écrou (45 %) ». Si la surpopulation carcérale ne tend pas à faire baisser ce taux de récidive, qui est alarmant, le laxisme en matière judiciaire ne favorise pas non plus la baisse de la délinquance et de facto, ne décourage pas le prévenu à récidiver. Pire encore, au 1er octobre 2021, les prisons françaises comptaient près de 25 % de ressortissants étrangers (à titre de comparaison, ce chiffre était de 17,2 % dix ans auparavant, en 2011). Ce chiffre inquiétant contribue inéluctablement à une aggravation de la surpopulation carcérale, source de tensions et de violences quotidiennes, entre détenus d'une part, à l'encontre du personnel pénitentiaire d'autre part, instaurant un cadre propice à la récidive. 

Cosignataires (87)

Franck Allisio, Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Christophe Barthès, Romain Baubry, José Beaurain, Christophe Bentz, Pierrick Berteloot, Bruno Bilde, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Frédéric Cabrolier, Victor Catteau, Sébastien Chenu, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Annick Cousin, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Christine Engrand, Frédéric Falcon, Grégoire de Fournas, Thibaut François, Thierry Frappé, Stéphanie Galzy, Frank Giletti, Yoann Gillet, Christian Girard, José Gonzalez, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Daniel Grenon, Michel Guiniot, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Laurent Jacobelli, Catherine Jaouen, Alexis Jolly, Hélène Laporte, Laure Lavalette, Marine Le Pen, Julie Lechanteux, Gisèle Lelouis, Hervé de Lépinau, Katiana Levavasseur, Christine Loir, Aurélien Lopez-Liguori, Marie-France Lorho, Philippe Lottiaux, Alexandre Loubet, Matthieu Marchio, Michèle Martinez, Bryan Masson, Alexandra Masson, Kévin Mauvieux, Nicolas Meizonnet, Joëlle Mélin, Yaël Ménaché, Thomas Ménagé, Pierre Meurin, Serge Muller, Mathilde Paris, Caroline Parmentier, Kévin Pfeffer, Lisette Pollet, Stéphane Rambaud, Angélique Ranc, Julien Rancoule, Laurence Robert-Dehault, Béatrice Roullaud, Anaïs Sabatini, Alexandre Sabatou, Emeric Salmon, Philippe Schreck, Emmanuel Taché, Jean-Philippe Tanguy, Michaël Taverne, Lionel Tivoli, Antoine Villedieu