Amendement n° 439 · Article 3

Après l’article 1 du code de procédure pénale, il est inséré un article 1 bis ainsi rédigé :

« Art. 1 bis. – Les magistrats sont les garants de la confiance publique envers l’institution judiciaire. La gravité de l’infraction prime sur toute autre considération dans le prononcé de la peine. »

Moins d’un Français sur deux a confiance en la justice (44% en février 2023). Cette statistique s’explique par la multiplication des crimes et délits perpétrés par des multirécidivistes dont rien ne pourrait justifier qu’ils pouvaient circuler librement dans nos rues, car la réponse judiciaire apparaît souvent insuffisante. Les Français vivent durement cette insécurité généralisée alors que de leur côté, criminels et délinquants ressentent un sentiment d’impunité face à la faiblesse de la réponse judiciaire.  

Cet amendement propose donc de rappeler, au sein du code de procédure pénale, la nécessité d’appliquer des peines proportionnées à l’infraction commise. Nous ne pouvons plus tolérer que des crimes de sang ne soient sanctionnés que par quelques années d’emprisonnement, sans compter les remises de peine. Ce rappel de bon sens ne porte par ailleurs pas préjudice au principe d’individualisation de la peine.