Amendement n° 149 · Article PREMIER

Après l’alinéa 14, insérer les deux alinéas suivants :

« b bis) Le même II est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Au moins une fois par an, le directeur général de l’agence régionale de santé présente au conseil territorial de santé ses observations sur l’état de santé et l’offre de soins du territoire. »
 

Le présent amendement, travaillé avec la Fédération de l’Hospitalisation privée, vise à permettre d’élargir la présentation faite par le DGARS sur l’état de santé de la population et l’offre de soins du territoire, au Conseil territorial de santé.
 
Cette initiative mériterait d’être ouverte à l’ensemble des acteurs. En effet, si le CTS se voit confier une mission principale d’identification des attentes en matière de santé, il sera particulièrement intéressant qu’il dispose des informations sur l’état de santé de la population et sur l’offre de soins du territoire. En tout état de cause, la coopération et la coordination des acteurs souhaitées suppose un même niveau d’information, c'est la raison pour laquelle nous souhaitons insérer à l'article L.
1434-10 du code de la santé publique un nouvel alinéa permettant au directeur général de l’agence régionale de santé de présenter au conseil territorial de santé, ses observations sur l’état de santé et l’offre de soins du territoire.
 
Cet amendement avait connu un avis favorable du Rapporteur lors de son examen en Commission des Affaires sociales pour une nouvelle rédaction en séance, ce que nous proposons ici.