Amendement n° 1773 · Article 8

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : 

« 8° Un rapport relatif aux effets des mesures prises au sein de la présente loi quant aux effectifs de la réserve opérationnelle militaire. »

Demande de rapport.

Le Conseil d’Etat observe que si les mesures envisagées par la nouvelle loi de programmation militaire contribueront à augmenter les effectifs de la réserve opérationnelle militaire , elles ne suffiront pas pour réaliser l’objectif affiché d’un doublement d’ici 2030, pour atteindre 80 000 hommes, puis 105 000 à l’horizon 2035. Il considère que l’étude d’impact devrait faire mieux apparaître la part d’augmentation liée à ces seules mesures et préciser les autres mesures qui permettront d’atteindre cet objectif ambitieux.