Amendement n° 1170 · RAPPORT ANNEXÉ

I. – Rédiger ainsi la trente-deuxième ligne de la cinquième colonne du tableau de l’alinéa 37 :

« 21 : 3 PAG + 8 POM + 7 PH + 3 FLF ».

II. – En conséquence, rédiger ainsi la même ligne de la dernière colonne du même tableau :

« 21 : 3 PAG + 8 POM + 10 PH ».

Le renouvellement des capacités de surveillances de notre zone économique exclusive, avec l’entrée en service de 10 Patrouilleurs Océaniques (PO) en métropole de 2026 à 2030 et de 6 Patrouilleurs Outre-Mer (POM) en remplacement des patrouilleurs d’ancienne génération, est une bonne nouvelle.

Cependant, la couverture des zones de surveillance maritime reste insuffisante (68 %), et en-deçà de ce qui pourrait être attendu pour la protection de la deuxième surface maritime au monde que possède la France (11,2 millions de km² de ZEE).

En particulier, la surveillance de la zone maritime autour de Mayotte et des îles éparses est insuffisante, compte-tenu des activités, pour Mayotte, d’immigration illégale, et pour les îles éparses, de pêche illégale et d’affirmation d’une souveraineté française par ailleurs contestée.

L’acquisition d’un patrouilleur outre-mer supplémentaire (POM), dédié à la surveillance des eaux autour de Mayotte et des îles éparses dans le canal du Mozambique, en plus des deux POM dont la livraison est attendue pour 2024-2025, est nécessaire.

Par ailleurs, les enjeux de lutte contre les trafics de stupéfiants en Guyane nécessitent l’acquisition d’un patrouilleur outre-mer supplémentaire, en plus des trois patrouilleurs Antilles-Guyane (PAG) déjà acquis en 2014.

Rappelons que la commande des 6 POM permet essentiellement de maintenir l’activité de surveillance, et non de l’accroître.

La commande de deux nouveaux POM nécessiterait l’affectation de 90 M€ de crédits dédiés.