Amendement n° 1131 · Article 14

Après l’alinéa 62, insérer l’alinéa suivant :

« Lorsque l’employeur est une grande entreprise, au sens de l’ article 51 de la loi n° 2008‑776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, appartenant au secteur de la défense, la durée maximale de dix jours mentionnée au premier alinéa est portée à quinze jours. »

Cet amendement s’insère dans les mesures proposées en faveur de la réserve opérationnelle telles qu’elles résultent des objectifs de cette loi de programmation militaire. A cet égard, l’article 14 assouplit les modalités de fonctionnement permettant de renforcer l’employabilité des réservistes opérationnels. Dans cette perspective, cet amendement propose, pour les seules grandes entreprises de notre base industrielle et technologique de défense, à raison du lien privilégié qu’elles entretiennent avec nos Armées, de pouvoir proposer à leurs salariés réservistes quinze jours de réserve annuels.